La loi du 1er juillet 1901 relative aux associations a édicté des principes à suivre pour la création d’une association sportive. Il est important de se faire suivre par un avocat en droit du sport au cours de la procédure, pour un résultat en adéquation avec les normes en vigueur.
Les conditions de création d’une association sportive
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être créée par au moins deux personnes (un président et un trésorier) qui s’engagent à travailler ensemble ;
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avoir un objectif précis (faciliter par exemple l’exercice d’un sport donné pour les participants) ;
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être à but non lucratif. L’association sportive obtient ainsi la personnalité morale et peut dès cet instant recevoir des subventions et dons de l’État, des régions ou des collectivités territoriales. Pour avoir accès à des compétitions, le droit du sport exige qu’elle soit affiliée à une fédération sportive. Bien qu’étant à but non lucratif, une association peut générer des bénéfices. Ceux-ci devront cependant être placés en réserve.
Les démarches à suivre pour créer une association sportive
Les membres fondateurs doivent avant tout remplir la déclaration préalable de création d’association et l’envoyer à la préfecture du département du siège de l’association. Conformément au droit du sport, il est obligatoire de rédiger les statuts de l’association sportive avec des mentions très précises (le nom de l’association sportive, son objet ou encore les modalités d’élection de ses dirigeants). Il faut également procéder à la publication d’une annonce légale. Les fondateurs de l’association sportive doivent ouvrir un compte bancaire en son nom, souscrire à un contrat de responsabilité civile ainsi qu’à un contrat d’assurance. À défaut d’une souscription à un contrat d’assurance, le droit du sport leur permet de déclarer les salariés à l’URSSAF.