Régies par la loi de 1901 relative au contrat d’associations, les fédérations sportives peuvent être définies comme un regroupement d’associations sportives unies par une procédure d’affiliation. Elles peuvent être nationales ou internationales et ont pour objet d’organiser la pratique d’une ou de plusieurs disciplines sportives. Les fédérations sportives sont soumises au droit des associations, mais aussi au droit du sport dont le rôle est de veiller à une bonne organisation dans le domaine sportif. Quels sont les rôles et les missions qu’elles possèdent selon le droit du sport ?

Les fédérations sportives internationales et nationales : quels sont leurs rôles ?

Les fédérations sportives sur le plan international possèdent de nombreuses responsabilités visant au développement des différentes disciplines sportives au niveau mondial. D’après le droit du sport, leurs rôles sont entre autres :
  • Aider à la réalisation des buts définis par la Charte olympique ;
  • Établir et actualiser les règlements relatifs aux disciplines sportives qu’elles représentent ;
  • Veiller au respect des règles lors des compétitions ;
  • Définir les critères d’admissions aux différentes compétitions ;
  • Prendre la responsabilité du contrôle des sports qu’elles représentent lors des compétitions internationales.
Sur le plan national, les fédérations sportives représentent des relais des fédérations sportives internationales. Elles ont pour rôle de faire connaître les disciplines sportives dont elles répondent au sein de leur pays, de les représenter ainsi que leurs participants et de veiller au respect des règles régissant ces disciplines.

Les fédérations agréées et délégataires : une mission définie par le droit du sport

Titulaires d’un agrément administratif, les fédérations agréées ont pour mission de réaliser un service public en procédant à la promotion, au développement et à l’insertion des activités physiques et sportives au sein de l’éducation. Les fédérations délégataires quant à elles sont aussi agréées et déléguées pour exercer un mandat de 4 ans à la tête d’une fédération. Elles exercent leur mission de service public en organisant les compétitions sportives à niveau régional, national et international.