Le droit du sport impose un certain nombre de démarches à effectuer avant de pouvoir organiser une course à pied, un tournoi de natation ou encore un rallye automobile. Pour l’organisation d’une manifestation sportive, il faut obtenir des agréments et des autorisations, respecter diverses procédures soumises à des délais et faire certaines déclarations. L’événement devra être planifié dans les moindres détails avant le jour de son déroulement. Comment préparer une manifestation selon le droit du sport ?

Les obligations de l’organisateur d’un événement sportif

Pour organiser une manifestation sportive, il faut déclarer cette dernière à l’autorité administrative de la commune (maire) ou du département (préfet) dans lequel l’événement aura lieu, conformément au droit du sport. Certaines autorisations sont également requises dans certains cas. Lorsque l’événement est ouvert aux licenciés d’une fédération sportive qui donne lieu à une remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède le montant fixé par l’arrêté du ministre des Sports (3000 euros actuellement), il doit être déclaré à la fédération délégataire. Il faudra souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur, celle des sportifs, celle des salariés et celle des bénévoles qui prendront part à la manifestation. Le droit du sport prévoit également que les arbitres et les juges dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que le personnel de service d’ordre ou de sécurité sollicité à cet effet, bénéficient de ces garanties.

Pour plus de précautions, l’organisateur d’un événement pourra demander aux participants une assurance personnelle pour les dommages qu’ils pourraient s’auto infliger. En fonction des caractéristiques de la manifestation sportive, l’organisateur est responsable de la sécurité de tous ceux qui y participent ou y assistent. Ces démarches sont obligatoires et leur non-respect peut entraîner des sanctions pénales prévues par le droit du sport. Par ailleurs, la manifestation se doit également d’être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.