Faisant partie du droit du sport, le statut du sportif de haut niveau est clairement énoncé dans le code du sport de la plupart des pays du monde. Ainsi, en France, les conditions de détermination du sportif de haut niveau sont définies dans les articles 221-1 jusqu’à 221-13 du code du sport. À cet effet, est sportif de haut niveau tout sportif inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau et respectant par ailleurs les conditions générales du droit du sport (charte olympique, code civil, etc.).

Que dit le droit du sport à propos du sportif de haut niveau ?

Chaque année, une liste annuelle de sportifs de haut niveau est arrêtée conformément à l’article 221-2 du code du sport. Toute personne inscrite sur cette liste doit impérativement être âgée de 12 ans au moins dans l’année de son inscription. En outre, en vertu du droit du sport, elle doit figurer dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :
  • la catégorie Élite ;
  • la catégorie Senior ;
  • la catégorie Jeune ;
  • la catégorie Reconversion.

La première et la deuxième catégorie prennent en compte un sportif qui s’est distingué individuellement ou en tant que membre titulaire d’une équipe de France lors des compétitions de référence (Jeux olympiques, des Championnats du Monde ou des Championnats d’Europe).

La troisième catégorie prend en compte un sportif sélectionné dans une équipe de France pour prendre part à des compétitions internationales conduisant à la délivrance d’un titre ou à l’établissement d’un classement.

La dernière catégorie, c’est-à-dire la catégorie reconversion, prend en compte un sportif qui a été inscrit dans l’une ou l’autre des catégories précédentes, dont 3 ans au moins en catégorie Sénior, et qui présente un projet d’insertion professionnelle.

En outre, en vertu du droit sport, un sportif de haut niveau a des droits et des devoirs. Ainsi, se voit-il ouvrir l’accès aux aides de l’État destinées à favoriser sa réussite sportive et son insertion professionnelle… Par ailleurs, conformément à ses devoirs, il est tenu de respecter les règles sportives, les arbitres et les juges, etc.