Le sport est reconnu comme un formidable outil de prévention et de lutte contre les maladies chroniques. Pourtant, il aura fallu attendre 2016 pour que le «  »sport sur ordonnance » » fasse son entrée dans la législation française, ouvrant la voie à une meilleure prise en charge des patients atteints d’affection de longue durée (ALD). Découvrez les deux textes qui ont marqué ce tournant, complétés par l’instruction ministérielle du 3 mars 2017.

La loi de modernisation du système de santé de 2016, le point de départ

C’est la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui a posé la première pierre du sport sur ordonnance. Son article 144 introduit la possibilité pour le médecin traitant de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une ALD, comme le diabète, le cancer ou l’obésité.

Cette avancée majeure reconnaît le rôle central de l’activité physique dans le parcours de soins des malades chroniques. La pratique régulière d’une activité sportive permet en effet de réduire la fatigue, améliorer la condition physique et prévenir les rechutes ou les complications. Le médecin traitant devient ainsi le chef d’orchestre de cette prescription d’un nouveau genre.

Bon à savoir : Le sport sur ordonnance est particulièrement indiqué dans la prise en charge du diabète de type 2, du cancer du sein ou encore de l’artériopathie des membres inférieurs. N’hésitez pas à en discuter avec votre médecin.

Le décret de décembre 2016 précise les modalités pratiques

Pour que le sport sur ordonnance puisse entrer dans la vie des patients, il restait à en définir les contours pratiques. C’est chose faite avec le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 qui détaille les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant. Ce dernier doit notamment préciser sur l’ordonnance la durée et les modalités de l’activité physique à pratiquer.

Le décret précise également que l’APA doit correspondre aux besoins et capacités du patient, en tenant compte de ses limitations fonctionnelles. Les patients atteints de limitations sévères nécessitent ainsi un suivi individuel par des professionnels spécifiquement formés. Sa dispensation est assurée par différents intervenants :

  • Masseurs-kinésithérapeutes et ergothérapeutes
  • Enseignants en activité physique adaptée (titulaires d’un diplôme STAPS mention APA)
  • Éducateurs sportifs certifiés, formés par les fédérations sportives agréées

Un bilan et un compte-rendu réguliers doivent être adressés au médecin prescripteur.

Des bénéfices multiples pour les patients et la société

En intégrant le sport dans le parcours de soins des 10 millions de patients atteints de maladies chroniques en France, ces deux textes ouvrent la voie à une meilleure qualité de vie pour ces personnes souvent très sédentaires. Qu’il s’agisse de marche, de renforcement musculaire ou de sports plus dynamiques comme la natation, les activités physiques et sportives deviennent de véritables outils thérapeutiques complémentaires.

Au-delà des bénéfices individuels, le sport sur ordonnance représente aussi un levier de prévention et d’économies pour notre système de santé. En stabilisant l’état de santé des malades chroniques, en évitant les complications et les hospitalisations, cette stratégie innovante pourrait permettre de réaliser jusqu’à 10 milliards d’euros d’économies par an. Une perspective enthousiasmante alors que le remboursement du sport sur ordonnance par l’Assurance Maladie est à l’étude.

À noter : Pour trouver un professionnel formé ou une structure adaptée près de chez vous, consultez les annuaires en ligne comme celui de la CAMI Sport & Cancer ou de la FFEPGV (Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire).

Avec la loi de janvier 2016, le décret de décembre 2016 et l’instruction de mars 2017, la France s’est dotée d’un cadre juridique complet pour faire du sport un atout santé à part entière. Quelques conseils si vous êtes concerné par le sport sur ordonnance :

  • Discutez avec votre médecin des activités physiques les plus adaptées à votre situation et vos envies
  • Débutez progressivement et prévoyez des temps de récupération
  • Choisissez des activités que vous appréciez pour vous motiver durablement
  • Fixez-vous des objectifs atteignables comme marcher 30 minutes par jour
  • Faites-vous accompagner par un proche pour plus de convivialité
  • Associez une alimentation équilibrée à votre pratique sportive

Les professionnels de santé, les patients et les acteurs sportifs sont désormais tous mobilisés pour faire de la prescription d’activité physique une réalité quotidienne. Un beau défi collectif pour mettre le sport au service de la santé !

L’essentiel à retenir

  • La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a introduit la possibilité pour les médecins de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’affection de longue durée.
  • Le décret du 30 décembre 2016, complété par l’instruction ministérielle du 3 mars 2017, a précisé les modalités de prescription et de dispensation de ces activités physiques adaptées.
  • Le sport sur ordonnance permet d’améliorer la qualité de vie des patients, de prévenir les complications et de générer des économies pour le système de santé. Son remboursement par l’Assurance Maladie est à l’étude.