Régies par la loi de 1901 relative au contrat d’associations, les fédérations sportives peuvent être définies comme un regroupement d’associations sportives unies par une procédure d’affiliation. Elles peuvent être nationales ou internationales et ont pour objet d’organiser la pratique d’une ou de plusieurs disciplines sportives. Les fédérations sportives sont soumises au droit des associations, mais…
La loi du 1er juillet 1901 relative aux associations a édicté des principes à suivre pour la création d’une association sportive. Il est important de se faire suivre par un avocat en droit du sport au cours de la procédure, pour un résultat en adéquation avec les normes en vigueur. Les conditions de création d’une…
Le droit du sport impose un certain nombre de démarches à effectuer avant de pouvoir organiser une course à pied, un tournoi de natation ou encore un rallye automobile. Pour l’organisation d’une manifestation sportive, il faut obtenir des agréments et des autorisations, respecter diverses procédures soumises à des délais et faire certaines déclarations. L’événement devra…
Comme tout spécialiste du droit, l’avocat en droit du sport joue un rôle plus ou moins complexe. Selon ses aspirations, il peut avoir au maximum deux spécialités. Pour pouvoir exercer ce métier, il est indispensable de suivre une formation professionnelle en droit de sport pendant 4 ans pour obtenir un certificat délivré par le Conseil…
S’il y a un sujet qui défraie beaucoup la chronique sportive ces dernières années, c’est bien le transfert de joueurs. En effet, les footballeurs éprouvent parfois le besoin de changer d’air ou de rejoindre une écurie plus huppée afin de relever de nouveaux défis. Comment s’effectuent ces changements et quelles sont les dispositions pour protéger…
Encore appelé sport électronique, l’e-sport est un véritable phénomène de société depuis ces trois dernières années. Mais, déjà en 2015, on avait estimé la valeur du marché globale de l’e-sport à 578 millions de dollars ; un chiffre en constante augmentation avec des gains atteignant parfois celui des grands sportifs. Néanmoins, la principale question qui…
Faisant partie du droit du sport, le statut du sportif de haut niveau est clairement énoncé dans le code du sport de la plupart des pays du monde. Ainsi, en France, les conditions de détermination du sportif de haut niveau sont définies dans les articles 221-1 jusqu’à 221-13 du code du sport. À cet effet,…
Le dopage représente un problème récurrent en dépit d’un droit du sport français particulièrement répressif. La loi du 5 avril 2006 permet de mieux lutter contre ce phénomène grâce à une exigence de disponibilité et de localisation de certains sportifs de haut niveau. Découvrez la nature de cette obligation ainsi que ses contraintes. Un dispositif…
Les clubs professionnels français pourront bientôt reverser à leurs joueurs une redevance liée à l’exploitation commerciale de leur image en équipe. Cela interviendra en application de la loi sur la compétitivité et l’éthique du sport français du 1er mars 2017. Cela augure d’un ciel ensoleillé pour acteurs sportifs de l’Hexagone qui pourront mieux rivaliser avec…
Le dopage demeure un problème récurrent dans le monde du sport. Certains acteurs indélicats y recourent pour améliorer leurs performances. Le droit du sport punit sévèrement ce comportement en France qui fausse les règles des compétitions. De plus, ce choix expose souvent le fautif à de graves soucis de santé. Découvrez les principaux risques encourus…