L’essentiel à retenir :

  • La loi du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique sportive pour tous les publics, avec des mesures comme le développement des équipements de proximité, le renforcement du sport à l’école et des aides spécifiques pour les publics éloignés.
  • Les sportifs de haut niveau bénéficieront d’un accompagnement renforcé tout au long de leur carrière (formation, suivi médical, insertion professionnelle) et d’un soutien pour leur reconversion.
  • La gouvernance du sport français sera réformée avec la création de l’Agence nationale du sport, une clarification des compétences entre acteurs et des règles éthiques renforcées.

Le sport occupe une place centrale dans la société française, avec des millions de pratiquants réguliers et une grande diversité de disciplines. Pourtant, l’accès à la pratique sportive reste inégal et le modèle économique du secteur nécessite des ajustements. C’est dans ce contexte que la loi du 2 mars 2022 a été promulguée, avec pour objectif de démocratiser le sport et de réformer en profondeur sa gouvernance et son fonctionnement.

Développer la pratique du sport pour tous les publics

L’un des axes majeurs de la loi du sport du 2 mars 2022 est de favoriser l’accès à la pratique sportive pour tous les Français, quels que soient leur âge, leur condition physique ou leur lieu de vie. Pour y parvenir, plusieurs mesures sont prévues, comme le développement des équipements sportifs de proximité, le renforcement du sport à l’école et à l’université, ou encore des aides spécifiques pour les publics éloignés de la pratique, comme les personnes en situation de handicap ou les seniors.

Concrètement, cela pourrait se traduire par la construction de nouveaux gymnases et terrains multisports dans les quartiers prioritaires, la mise en place de créneaux dédiés au sport scolaire, ou encore le déploiement de programmes d’activité physique adaptée pour les personnes atteintes de maladies chroniques. La loi prévoit aussi la possibilité pour les étudiants de valider des crédits ECTS grâce à la pratique sportive, et l’instauration d’un « pass’sport » de 50 euros par enfant pour financer une adhésion dans un club. L’objectif est de faire du sport un véritable outil de cohésion sociale et de bien-être pour tous les citoyens.

Définition : Activité physique adaptée (APA)
L’activité physique adaptée est une pratique destinée aux personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation de handicap. Elle vise à adapter la pratique sportive aux capacités de chacun, dans un objectif de santé et de bien-être. Les séances sont encadrées par des professionnels formés (enseignants en APA, éducateurs sportifs spécialisés…).

Mieux accompagner les sportifs de haut niveau pendant et après leur carrière

La loi du 2 mars 2022 prévoit également des avancées significatives pour les athlètes de haut niveau. Un statut spécifique de sportif de haut niveau sera créé, leur permettant de bénéficier d’un accompagnement renforcé tout au long de leur carrière, que ce soit en termes de formation, de suivi médical ou d’insertion professionnelle. Des dispositifs seront aussi mis en place pour faciliter leur reconversion à la fin de leur parcours sportif.

Par exemple, les sportifs de haut niveau pourront bénéficier de dérogations pour intégrer des filières d’études comme les STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives), avoir accès à des bilans de santé réguliers et complets, ou encore être accompagnés dans leur recherche d’emploi grâce à des partenariats avec les entreprises. La lutte antidopage sera aussi intensifiée pour préserver l’intégrité des compétitions et la santé des athlètes.

Bon à savoir : le sport sur ordonnance
La loi du 2 mars 2022 prévoit la généralisation du sport sur ordonnance pour les patients atteints de maladies chroniques (diabète, hypertension, maladies cardiovasculaires…). Concrètement, les médecins pourront prescrire une activité physique adaptée à leurs patients, qui sera prise en charge par l’Assurance Maladie. L’objectif est de faire du sport un véritable outil de prévention et de traitement des maladies chroniques.

Réformer la gouvernance du sport français pour plus d’efficacité

Enfin, la loi du sport vise à moderniser l’organisation et le fonctionnement des instances sportives françaises. La création de l’Agence nationale du sport, en remplacement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), est l’une des mesures phares. Cette nouvelle entité sera chargée de piloter la haute performance sportive et de soutenir le développement des pratiques pour tous les publics, en coordination avec les fédérations, les ligues professionnelles et les collectivités territoriales.

La répartition des compétences entre l’État, le mouvement sportif et les collectivités sera clarifiée, avec l’objectif de gagner en lisibilité et en efficience. Des conférences régionales du sport seront aussi mises en place pour décliner la politique sportive sur les territoires. Des règles éthiques renforcées seront mises en œuvre pour garantir l’intégrité et la transparence de la gouvernance sportive à tous les niveaux, comme la généralisation de chartes éthiques dans les clubs et les instances, ou encore un encadrement plus strict des conflits d’intérêts.

Un effort particulier sera aussi fait sur la féminisation des instances dirigeantes du sport, avec des objectifs contraignants. Par exemple, les fédérations sportives devront compter au moins 40% de femmes dans leurs organes décisionnaires d’ici 2024.

À noter : un budget en hausse pour le sport
Pour mettre en œuvre les différentes mesures de la loi, le budget alloué au sport par l’État va fortement augmenter dans les prochaines années. Il devrait ainsi passer de 987 millions d’euros en 2022 à 1,3 milliard en 2025, soit une hausse de plus de 30%. Des financements supplémentaires seront aussi apportés par les entreprises, avec un dispositif de mécénat renforcé.

La loi du 2 mars 2022 marque donc un tournant pour le sport français. Avec des mesures ambitieuses pour démocratiser la pratique, soutenir le haut niveau et réformer la gouvernance, elle pose les bases d’un modèle sportif plus inclusif, plus performant et plus transparent. Les prochains mois et années seront décisifs pour concrétiser ces changements sur le terrain, au plus près des pratiquants et des clubs.

Cette réforme intervient aussi dans la perspective des grands événements sportifs qui se profilent, comme la Coupe du monde de rugby 2023 ou les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Un label « Terre de Jeux 2024 » a d’ailleurs été créé pour valoriser les collectivités qui s’engagent dans le développement du sport et la préparation de ces événements.

Une nouvelle ère s’ouvre donc pour le sport en France, avec la promesse d’un accès facilité à une pratique épanouissante et bénéfique pour tous.