Le dopage représente un problème récurrent en dépit d’un droit du sport français particulièrement répressif. La loi du 5 avril 2006 permet de mieux lutter contre ce phénomène grâce à une exigence de disponibilité et de localisation de certains sportifs de haut niveau. Découvrez la nature de cette obligation ainsi que ses contraintes.

Un dispositif important de la lutte contre le dopage

Le droit du sport français a instauré depuis 2006 l’obligation de localisation des sportifs. Concrètement, l’Agence française de dopage français définit annuellement un « groupe cible» de hauts sportifs. Ces derniers doivent transmettre à ladite structure toutes les informations nécessaires pour les retrouver durant les périodes d’entrainement et de compétition. Ce dispositif favorise des contrôles individualisés et inopinés. Il permet de recueillir des prélèvements sur les sites d’entrainement et au domicile privé ou temporaire des personnes visées. Cette surveillance permanente aide les autorités chargées de la lutte contre le dopage à mener à bien leurs missions. L’obligation de localisation prévue par le droit du sport prend fin lorsque l’AFDF sort un sportif du « groupe cible ». Cela peut aussi intervenir si celui-ci notifie à l’agence sa décision d’arrêter de prendre part aux compétitions officielles.

Une atteinte à la vie privée au profit de l’intérêt général

L’obligation de localisation des sportifs représente une violation flagrante de la vie privée des membres du « groupe cible ». La Cour européenne des droits de l’homme a confirmé le caractère très contraignant de ce dispositif du droit du sport. Toutefois, elle le justifie par des motifs d’intérêt général. En effet, les contrôles inopinés augmentent les chances de détecter les acteurs indélicats. Après trois rendez-vous manqués, une suspension pourrait intervenir conformément au droit du sport français. L’AFLD peut aussi sanctionner tout individu du « groupe cible » qui omettrait de transmettre les informations pour le localiser.