Les clubs professionnels français pourront bientôt reverser à leurs joueurs une redevance liée à l’exploitation commerciale de leur image en équipe. Cela interviendra en application de la loi sur la compétitivité et l’éthique du sport français du 1er mars 2017. Cela augure d’un ciel ensoleillé pour acteurs sportifs de l’Hexagone qui pourront mieux rivaliser avec les autres clubs européens. Découvrez la notion de droit à l’image collective ainsi que ses implications.

Clarification du concept

En droit du sport, l’image collective d’un club se résume à la représentation de l’ensemble des joueurs membres de l’équipe. Elle reste liée à ses performances et à sa renommée. Elle diffère de la notoriété d’un sportif. Celle-ci demeure individuelle et l’intéressé peut l’exploiter à sa convenance. Quant au droit à l’image collective, il représente les rémunérations non directement liées aux prestations physiques et sportives perçues par les joueurs. Celle-ci provient essentiellement des recettes issues de la cession des droits audiovisuels, du marketing, du merchandising et du sponsoring. Un club en réussite gagne en réputation. En conséquence, il attire des partenaires publicitaires. Conformément au droit du sport, il reverse des revenus à ses joueurs.

Implication du droit à l’image collective

Désormais, la fiche de paie des joueurs précisera les revenus liés aux contrats publicitaires. Cette part de rémunération bénéficiera d’assujettissement différent aux charges sociales. La mise en œuvre de ce dispositif permettra aux clubs français d’engranger de considérables économies. Ils pourront verser plus d’argent à leurs sportifs célèbres. Cela les rendra aussi compétitifs en matière de recrutement de joueurs que leurs concurrents européens. Ce texte représentera un arsenal important du droit du sport français. Quant aux joueurs, ils supporteront moins de charges sociales sur leurs revenus publicitaires.

Les réticences des autorités françaises

Depuis le vote de la loi sur la compétitivité et l’éthique du sport français, l’Exécutif n’a pas encore produit le décret d’application. Les craintes du gouvernement s’expliquent notamment par les précédentes dérives observées avec le dispositif DIC du droit du sport. Les clubs l’avaient détourné de son objectif initial. Ces abus avaient entraîné d’importantes pertes fiscales à l’État. Cela avait provoqué l’abrogation du texte. Pour éviter de nouveaux problèmes, l’Exécutif prend sans doute le temps de discuter avec les différents acteurs impliqués. Cela lui permettra de mieux encadrer le droit du sport en France.