IDESS
Sport automobile
Réglementation générale
Prescriptions générales
I : Organisations
A. Généralités
Toutes les épreuves du calendrier FFSA sont organisées conformément aux
prescriptions du Code Sportif International de la FIA, aux présentes prescriptions
générales, au règlement standard de chaque discipline, aux règlements des
Championnats et Coupes de France FFSA, et au règlement particulier de chaque épreuve.
Du fait de leur engagement à une épreuve, tous les officiels, concurrents et
pilotes s’engagent à s’y soumettre.
En cas de différence entre les dispositions du Code Sportif International et
les prescriptions générales, ce seront ces dernières qui prévaudront dans le
cadre des épreuves nationales et régionales inscrites au calendrier de la FFSA.
En cas de différence avec les présentes prescriptions générales, le règlement
standard d’une discipline devra prévaloir.
En cas de différence avec le règlement standard d’une discipline, le règlement
d’un Championnat ou d’une Coupe devra prévaloir.
Les épreuves comptant pour un Championnat FIA devront tenir compte des règles
du Championnat FIA. En cas de différence, la règle du Championnat FIA devra prévaloir.
B. Règlements
La FFSA a établi pour chaque discipline un règlement standard applicable dans
toutes les épreuves de la discipline considérée.
Chaque organisateur établira un règlement particulier pour son épreuve. Ce règlement
particulier devra avoir une présentation identique au règlement particulier
type établi par la FFSA et devra être conforme à tous les règlements établis
par la FFSA excepté pour les épreuves comptant pour un Championnat FIA.
Le projet de règlement particulier devra parvenir à la FFSA :
- 2 mois avant la date de l'épreuve : épreuves régionales & épreuves
nationales
- 3 mois avant la date de l'épreuve : épreuves internationales & épreuves
comptant pour un Championnat de France
- Selon les règles FIA : épreuves comptant pour un Championnat FIA
Le règlement définitif devra parvenir à la FFSA :
- 15 jours avant le début de l'épreuve : épreuves régionales & épreuves
nationales
- 1 mois avant le début de l'épreuve : épreuves internationales & épreuves
comptant pour un Championnat de France
L’Association Sportive organisatrice fera connaître au règlement particulier
toutes prescriptions qu’elle souhaite édicter. Toute modification du règlement
particulier devra faire l'objet d'un additif daté et numéroté qui devra être
affiché au panneau d’affichage officiel.
En tout état de cause, les additifs devront recevoir l’agrément du Collège des
Commissaires Sportifs.
C. Officiels
La liste et les fonctions des officiels pouvant concourir à l’organisation
sportive d’une épreuve automobile inscrite au calendrier FFSA est celle qui est
mentionnée aux articles 132 à 150 du Code Sportif International.
1. Le Collège des Commissaires Sportifs
Le Collège des Commissaires Sportifs est composé de trois ou cinq Commissaires
Sportifs.
Dans un meeting comprenant plusieurs épreuves, il pourra y avoir autant de collèges
que d’épreuves.
Le lieu, la date et l’heure de la première réunion du Collège des Commissaires
Sportifs devront figurer dans le règlement particulier de chaque épreuve.
Rôle des Commissaires Sportifs
D'une façon générale, les Commissaires Sportifs ne seront aucunement responsables
de l'organisation du meeting et ne devront avoir aucune fonction exécutive se
rapportant à ce meeting.
Ils n'encourront donc, en raison de leurs fonctions, aucune responsabilité
envers quiconque autre que l'autorité sportive nationale dont ils dépendent.
Les Commissaires Sportifs devront, aussitôt que possible, après la fin du
meeting signer et envoyer à la FFSA un rapport de clôture donnant les résultats
de chaque épreuve, ainsi que les détails sur les réclamations présentées ou les
exclusions prononcées en y ajoutant leurs avis au sujet de la décision à
prendre éventuellement pour une suspension, une disqualification ou toute autre
sanction disciplinaire.
Dans un meeting comportant plusieurs épreuves, il peut y avoir, pour chacune
d'elles, des Commissaires Sportifs différents.
Pouvoirs des Commissaires Sportifs
Les Commissaires Sportifs auront une autorité absolue pour faire respecter le
présent règlement, les règlements nationaux et particuliers, et jugeront toute
réclamation qui pourrait surgir à l'occasion du meeting sous réserve des droits
d'appel.
En particulier, ils pourront :
- décider des sanctions à appliquer en cas d'infraction aux lois et règlements
;
- apporter à titre exceptionnel certaines modifications aux règlements particuliers
;
- modifier la composition ou le nombre des séries ;
- autoriser un nouveau départ en cas d'ex aequo ;
- autoriser des changements de conducteurs ;
- accepter ou non les rectifications proposées par les juges de faits ;
- infliger des amendes ;
- prononcer des exclusions ;
- prendre la décision, dans le cas où un pilote est mis hors course ou exclu
lors d'une épreuve comptant pour un Championnat de France ou une Coupe de
France, de compter cette épreuve comme un résultat nul obligatoire. Cette décision
devra être notifiée au concurrent ;
- apporter si nécessaire des modifications au classement ;
- empêcher de concourir tout conducteur (ou toute automobile) qu'ils considéreront
ou qui leur serait signalé par le Directeur de Course comme pouvant être une
cause de danger ;
- exclure d'une épreuve déterminée ou pour la durée du meeting tout concurrent
ou conducteur qu'ils considéreront ou qui leur serait signalé par le Directeur
de Course ou le comité d'organisation comme non qualifié pour y prendre part ou
qu'ils jugeront coupable de conduite incorrecte ou de manœuvre frauduleuse.
En outre, ils pourront exiger, s'il refuse d'obéir à un ordre d'un officiel
responsable, qu'il évacue le terrain du parcours ou de ses annexes ;
- sur demande du Directeur de Course et/ou de l'organisateur : ajourner une épreuve
et/ou apporter toute modification qui serait demandée au programme, notamment
en ce qui concerne la position des lignes de départ et d'arrivée ;
- prendre la décision d'arrêter une course pour des motifs d'ordre sportif,
- désigner si nécessaire un ou plusieurs suppléants en cas d'absence d'un ou
plusieurs Commissaires Sportifs notamment, s'il y avait lieu d'assurer la présence
des trois Commissaires Sportifs indispensables.
Contenu des décisions : La date, l’heure, les signatures requises de l’ensemble
des commissaires et le règlement sportif sur lequel elles se fondent devront
impérativement figurer sur toutes les décisions prises pendant ou après l’épreuve
concernée.
Notification des décisions : La notification devra se faire par affichage ou
par remise en mains propres au concurrent avec accusé de réception. En cas d’intention
d’appel régulièrement déclarée auprès du Collège des Commissaires Sportifs, ce
dernier devra accuser réception dudit appel par écrit.
2. Le Directeur de Course
La mission du Directeur de Course est d’assurer la conduite sportive de l’épreuve,
à l’exclusion de toutes autres responsabilités.
Il lui appartient :
- de demeurer en liaison avec les autorités civiles et militaires de sorte à être
en mesure de recevoir de celles-ci, à tout moment, les informations concernant
la situation, sur le plan de la police et de la sécurité publique ;
- de s’assurer que tous les officiels sont à leur poste et de prévenir les
Commissaires Sportifs de l’absence de l’un d’eux ;
- de s’assurer que tous les officiels disposent des informations concernant l’épreuve,
leur permettant de remplir leurs fonctions ;
- de surveiller les concurrents et leurs véhicules et d’empêcher tout
concurrent ou conducteur exclu, suspendu ou disqualifié, de prendre part aux épreuves
pour lesquelles il n’est plus qualifié;
- de s’assurer que chaque véhicule, et s’il y a lieu chaque concurrent, est
porteur des numéros distinctifs correspondant à ceux du programme ;
- de s’assurer que chaque véhicule est conduit par le conducteur désigné, de
grouper les véhicules d’après leur catégorie ou leur classement ;
- de faire avancer les véhicules aux lignes de départ, de les placer dans l’ordre
prescrit et s’il y a lieu de donner le départ ;
- de présenter aux Commissaires Sportifs toute proposition ayant trait à des
changements de programme et à des fautes, infractions ou réclamations d’un
concurrent ;
- de recevoir les réclamations des concurrents, de les remettre sans retard aux
Commissaires Sportifs, qui décideront de la suite à donner ;
- de réunir les procès-verbaux des chronométreurs, des commissaires techniques,
des contrôleurs, des commissaires de route ainsi que tous les renseignements nécessaires
pour établir les classements ;
- de faire préparer par le secrétaire du meeting en ce qui concerne la ou les épreuves
dont il s’est occupé les éléments de clôture et de les soumettre à l’approbation
des Commissaires Sportifs.
Les questions de nature administrative, financière ou celles qui touchent à la
sécurité du public, ne relèvent pas de la compétence du Directeur de Course
dont les seules attributions sont d’ordre sportif à l’exclusion de toutes
autres.
Il en est autrement lorsque le Directeur de Course reçoit des instructions précises
des autorités chargées de la sécurité publique, touchant le déroulement de l’épreuve.
Il est alors de son devoir de les exécuter.
3. Observateurs
Pour chaque épreuve, la FFSA peut désigner un observateur qui aura pour mission
de faire un rapport détaillé sur l'organisation et la qualité sportive de l'épreuve.
Il ne pourra en aucun cas être officiel (sauf à titre exceptionnel et après
accord de la FFSA), concurrent ou conducteur dans l'épreuve où il est désigné.
4. L’organisateur administratif
L’organisateur administratif est l’association sportive automobile affiliée à
la FFSA qui est responsable du traitement de l’épreuve sur le seul plan
administratif, à savoir :
- Inscription de l’épreuve au calendrier de la FFSA.
- Dépôt des demandes d’autorisation auprès des autorités préfectorales compétentes
pour autoriser l’épreuve.
- Nomination des officiels de l’épreuve, dûment licenciés.
- Constitution et dépôt du règlement particulier pour demande de permis d’organisation
à la FFSA.
- D’une façon générale, l’accomplissement de toutes les tâches administratives
obligatoires pour le déroulement d’une épreuve, que ce soit vis-à-vis de la
FFSA ou des autorités publiques compétentes.
- L’organisateur administratif ne dispose d’aucun pouvoir et n’encourt aucune
responsabilité concernant le déroulement de l’épreuve, sur le plan commercial,
financier, ni sur celui de la sécurité vis-à-vis du public ou des concurrents,
ou encore de l’ordre public.
Les associations organisant les épreuves inscrites aux Championnats de France
des Rallyes (tous) de la Montagne, de Rallycross, de la Super Série FFSA et de
la Série Grand Prix Karting FFSA :
1. Devront disposer d’une comptabilité permettant de déterminer régulièrement
les résultats des différents comptes et postes d’exploitation.
2. Devront envoyer copie de leurs bilans et comptes de résultats de l’année précédente,
chaque année, à la FFSA, au plus tard le 30 juin. Passée cette date, les
associations perdront automatiquement leurs places dans le cadre des
Championnats de France.
La FFSA pourra demander à d’autres associations les mêmes éléments.
D. L’organisateur technique
- Les fonctions d’organisateur technique peuvent être tenues par des personnes
physiques ou morales qui ne sont pas licenciées de la Fédération Française du
Sport Automobile.
Elles peuvent être également assumées par l’organisateur administratif tel que
défini ci-dessus.
- L’organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions
administratives autorisant l’épreuve.
Lorsque l’organisateur technique est une personne physique ou morale distincte
de l’organisateur administratif, il doit impérativement agir dans le cadre d’une
convention signée avec ce dernier, et conforme à la convention type élaborée
par la FFSA. Il doit s’engager à exonérer l’organisateur administratif de toute
responsabilité dans la mise en œuvre des décisions administratives autorisant l’épreuve.
La convention signée entre l’organisateur administratif et l’organisateur
technique devra figurer au dossier soumis à la FFSA par l’organisateur
administratif pour obtention du permis d’organisation.
L’organisateur technique doit prendre les mesures qui s’imposent pour l’information
du public en matière de sécurité, notamment par l’indication des zones
strictement interdites au public : les contrevenants engageant leur propre
responsabilité.
E. Droit de tournage et d’images animées de la FFSA
Tous les droits de tournage et d’images animées relatifs à tout Championnat,
Coupe, ou Série de la FFSA sont dévolus à la FFSA. Ces droits pourront faire l’objet
d’une cession à un ou plusieurs services de communication audiovisuelle.
Un Championnat, Coupe, ou Série de la FFSA est une épreuve ou une série d’épreuves
comptant pour l’attribution d’un titre national délivré par la FFSA.
Les organisateurs d’épreuves comptant pour un Championnat, Coupe, ou Série de
la FFSA et dont la FFSA a confirmé qu’elle ne souhaite pas gérer les droits de
tournage et d’images animées ni les céder, pourront disposer de ces droits à
leur convenance.
La FFSA accrédite le personnel des services de communication audiovisuelle ou
sociétés de production à pénétrer sur les lieux accueillant des épreuves d’un
Championnat, Coupe, ou Série de la FFSA, dans le but de procéder à des
enregistrements sonores télévisés et autres ainsi qu’à des retransmissions ou à
la réalisation de films. Les accréditations sont délivrées conformément au règlement
d’accréditation des journalistes TV établi par la FFSA.
Le respect du présent article par les organisateurs est obligatoire pour l’inscription
de toute épreuve aux Championnat, Coupe, ou Série de la FFSA.
II : Assurances
organisateurs
Conformément aux
prescriptions de l’article 5 du décret du 18 octobre 1955 et de l’arrêté du 20
octobre 1956, au décret 58-1430 du 23 décembre 1958 et des textes pris pour son
application, l’Association Sportive organisatrice doit contracter une police d’assurance.
Cette police doit garantir, en cas d’accidents, d’incendie ou d’explosion
survenus au cours de la manifestation sportive ou des essais prévus au
programme officiel de cette manifestation :
1) Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à
l’organisateur ou aux concurrents du fait des dommages corporels ou matériels
causés aux spectateurs, aux tiers, aux concurrents mais seulement pour ces
derniers, lorsqu’il s’agit d’épreuves ne comportant pas, sur la totalité de
leur parcours, un usage privatif de la voie publique.
2) Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à
l’organisateur ou aux concurrents envers les agents de l’Etat ou toute autre
collectivité publique participant au service d’ordre, à l’organisation ou au
contrôle de la manifestation sportive ou envers leurs ayants droit du fait des
dommages corporels ou matériels causés aux dits agents.
3) Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à
l’Etat, aux départements et aux communes pour tous les dommages causés aux
tiers ou à l’organisateur par les fonctionnaires agents ou militaires mis à la
disposition de ce dernier ou leur matériel.
Les conditions de la police stipulent notamment le montant maximum de la
garantie accordée en ce qui concerne les dommages corporels ; en ce qui concerne
les dommages matériels, ceux-ci sont couverts par ladite police générale des épreuves
sportives (article 5 du décret du 18 octobre 1955 et arrêté du 20 octobre 1956
décret 58-1430 du 23 décembre 1958 et des textes pris pour son application).
La police d’assurance comporte également une clause aux termes de laquelle l’assureur
renonce, en cas de sinistre, à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales
ou municipales ainsi que contre toute autre personne relevant des dites autorités
à un titre quelconque. La garantie de la police d’assurance s’étend aux risques
« C », « D » et « E ».
- Risque « C » : Responsabilité civile de l’organisateur à l’égard des
concurrents (dommages corporels et matériels). A l’occasion des épreuves
comportant un usage privatif de la voie publique, la garantie prévue sera étendue
aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’organisateur
du fait des dommages corporels, des dégâts vestimentaires et des dommages matériels
subis par les concurrents.
- Risque « D » : Responsabilité civile des concurrents entre eux (dommages
corporels seulement). A l’occasion des épreuves comportant un usage privatif de
la voie publique, la garantie prévue sera étendue aux conséquences pécuniaires
de la responsabilité civile pouvant incomber aux concurrents du fait des
dommages corporels et des dégâts vestimentaires qu’ils pourraient se causer
entre eux.
- Risque « E » : Responsabilité civile du concurrent à l’égard de ses passagers
et de son coéquipier. A l’occasion des épreuves de la manifestation sportive
assurée qui ne comportent pas un usage privatif de la voie publique et par dérogation
aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 2 des conditions générales, la
garantie prévue au paragraphe 1er de l’article 1er des conditions générales est
étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant
incomber au concurrent tenant le volant à l’égard de son coéquipier pendant
toute la durée de la manifestation et à l’égard des passagers ayant pris place
dans son véhicule, mais seulement sur les parties de la voie publique à usage
non privatif.
En cas d’accident, le concurrent ou son représentant devra en faire la déclaration,
par écrit, le plus rapidement possible, et au plus tard sous 24 heures, à un
commissaire sportif ou à l’organisateur. Cette déclaration doit comprendre, en
outre, la date, le lieu et les circonstances de l’accident, le nom et l’adresse
des témoins.
Chaque organisateur devra souscrire un contrat d’assurance responsabilité
civile pour tout médecin licencié FFSA intervenant ès-qualité dans le cadre de
l’épreuve. Cette police devra garantir les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile pouvant incomber au médecin licencié du fait des dommages
corporels ou matériels causés dans le cadre de la pratique d’actes médicaux
lors de l’épreuve. Cette police n’est pas obligatoire dans le cas où :
- Le Médecin licencié bénéficie déjà de cette couverture au titre de son
assurance professionnelle responsabilité civile (nécessité d’une attestation).
- Le Médecin licencié n’a pas lieu de pratiquer des actes médicaux, l’organisateur
ayant conclu une convention avec une association de médicalisation, un établissement
hospitalier public ou un SAMU pour toutes interventions médicales lors de l’épreuve
».
III : Championnat et
coupes
A. Généralités
Le classement final des Championnats et Coupes de France, sera établi comme
suit :
Nombre de courses organisées Nombre de courses retenues
Plus de 10 Totalité moins 2
De 6 à 10 Totalité moins 1
Moins de 6 Totalité
Si plusieurs pilotes totalisent le même nombre de points au classement final d’un
Championnat, Coupe ou Série de la FFSA, ils seront successivement départagés
sur :
- leur meilleur résultat non retenu
- leur 2ème meilleur résultat non retenu
- leur 3ème meilleur résultat non retenu
- le nombre de 1ère place obtenu
- le nombre de 2ème place obtenu
- le nombre de 3ème place obtenu
Si ces critères ne permettent pas de les départager, ils resteront ex æquo.
Dans le cas où un pilote est mis hors course ou exclu lors d'une épreuve
comptant pour un Championnat, Coupe de France ou Série de la FFSA, le Collège
des Commissaires Sportifs pourra décider de compter cette épreuve comme un résultat
nul obligatoire (exemple : si les 6 meilleurs résultats doivent être retenus,
le concurrent sanctionné marquera ses 5 meilleurs résultats et un résultat avec
0 point). Cette décision devra être notifiée au concurrent.
Publication et transmission des classements :
Par l’inscription de son épreuve au calendrier FFSA, l’organisateur
administratif reconnaît autoriser de plein droit la FFSA à publier les
classements de son épreuve sur tout type de support existant ou à venir et
notamment sur tout type de support en ligne.
En outre, l’organisateur administratif d’une épreuve comptant pour un
Championnat, Coupe ou Série de la FFSA a l’obligation de transmettre le
classement final de son épreuve sur un format défini par la FFSA.
B. Titres
Aucune publicité concernant le gain d’un Championnat, Coupe ou Série de la
FFSA, ne peut être faite avant la fin de la dernière épreuve dudit Championnat,
Coupe ou Série de la FFSA sans la mention : « sous réserve de la publication
officielle des résultats par la FFSA ».
C. Candidatures
La FFSA pourra désigner un observateur à toute épreuve comptant pour un
Championnat ou Coupe de France FFSA.
Les frais d’observateurs seront pris en charge par les organisateurs.
Les associations sportives désirant faire intégrer leur épreuve dans un
Championnat ou Coupe de France devront se porter candidates à ce championnat ou
à cette Coupe avant le 31 décembre de chaque année (la demande devant être
faite par l’intermédiaire du Comité Régional). Durant l’année suivante, l’épreuve
fera l’objet d’une observation qui servira de fondement à l’examen de sa
candidature.
Ex : Pour être candidat au championnat 2004 :
- Dépôt de candidature avant le 31 décembre 2002
- Observation durant l’année 2003
- Intégration éventuelle dans le championnat en 2004
Pour transmettre une candidature à la FIA, les critères suivants devront être
remplis :
1. Candidature à la FFSA
2. Homologation du circuit par la FIA au moment de la candidature (épreuves en
circuit)
3. Accord du Comité Directeur FFSA pour transmission à la FIA.
D. Coupes Mono Marque
Une coupe mono marque est une série d’épreuves réunissant des véhicules d’une même
marque ou d’un même type (moteur monotype ou châssis monotype au minimum),
organisée par un constructeur automobile selon le règlement déposé à la FFSA
par le constructeur (ou son mandataire).
La coupe mono marque devra porter le nom de Coupe, Challenge ou Trophée.
Le constructeur souhaitant obtenir le titre « Championnat de France » ou «
Coupe de France » devra en faire la demande à la FFSA. Cette demande devra être
validée par le Comité Directeur de la FFSA.
Tout constructeur souhaitant organiser une coupe mono marque, doit être
titulaire d’une licence constructeur auto délivrée conformément à la réglementation
générale des licences FFSA et s’engage à organiser sa coupe pour une durée
minimum de 3 ans.
Tout organisateur de coupe mono marque en circuit devra présenter un plateau
minimum de 20 véhicules pendant trois années. Si le nombre de véhicules présentés
est inférieur à ce plateau minimum requis, l’organisateur de l’épreuve sera en
droit de refuser la coupe mono marque sans dédommagement. Dans ce cas, l’organisateur
de la coupe mono marque sera condamné au versement d’une pénalité de 8 000 €
par épreuve annulée.
A cet effet, l’organisateur de la coupe mono marque s’engage à verser à la
FFSA, lors de l’inscription de la coupe mono marque, un dépôt de garantie
encaissable par la FFSA (ou caution bancaire à première demande) égale au
nombre d’épreuves inscrites à la coupe multiplié par 8 000 €.
Le règlement particulier de la coupe mono marque devra correspondre dans sa rédaction
au règlement type proposé par la FFSA. Il devra être déposé à la FFSA avant le
30 septembre précédant l’année d’organisation de la coupe mono marque (30 juin
pour une nouvelle coupe mono marque). Ce règlement devra comprendre le
calendrier de toutes les épreuves.
Le véhicule utilisé pour la coupe de marque devra recevoir l’homologation du
service technique FFSA.
Un dossier de demande d’homologation avec l’ensemble des caractéristiques
techniques devra être adressé avant le 30 septembre précédant l’année d’organisation
de la coupe mono marque (30 juin pour une nouvelle coupe mono marque).
Le remplacement du châssis ou du groupe propulseur dans une Coupe de mono marque
ne pourra intervenir qu’après une période de stabilité de 3 saisons complètes.
Par la suite, la Coupe mono marque devra indiquer dans son règlement de l’année
en cours le remplacement éventuel de tout ou partie du matériel qui ne pourra
intervenir que pour la saison suivante.
De plus l’organisateur devra annoncer avec préavis d’une saison, le retrait de
sa coupe mono marque.
IV : Participations
A - Licences
Tous les concurrents, pilotes et officiels d’une épreuve devront être
obligatoirement en possession des licences valables pour l’année en cours (voir
conditions de délivrance des licences).
Ils devront obligatoirement porter sur eux leur licence pendant toute la durée
de l'épreuve.
B. Permis de conduire
Chaque pilote devra présenter son permis de conduire au moment de la vérification
des licences.
C. Etrangers
Les licenciés étrangers prenant part à une épreuve internationale FFSA devront être
en possession d’une attestation de leur ASN les autorisant à participer à l'épreuve.
Les épreuves nationales FFSA souhaitant accueillir des concurrents titulaires d’une
licence nationale délivrée par une ASN étrangère devront être inscrite au
calendrier de la FIA en catégorie NPEA (épreuve nationale à participation étrangère
autorisée).
Selon décision de la FIA, les épreuves nationales FFSA sont ouvertes, sans
autorisation particulière, à tous les concurrents titulaires d’une licence délivrée
par un pays de l’UE (ou un pays assimilé par la FIA)* et justifiant d’un statut
de concurrent ou conducteur professionnel (est considéré comme professionnel au
sens du code sportif international, celui qui déclare aux autorités fiscales
compétentes les revenus qu’il a perçus en participant à des épreuves de sport
automobile et qui fournit la preuve de cette déclaration sous une forme jugée
acceptable par l’ASN qui lui a délivré sa licence ou justifie auprès de la FIA
de son statut professionnel).
*Pays concernés : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne,
Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg,
Monaco, Norvège, Pays-Bas, ¨Portugal, San Marin, Suède, Suisse.
D. Engagements
Un concurrent ayant adressé une demande d'engagement ne pourra se considérer
comme engagé définitivement qu’après avoir reçu confirmation officielle et par écrit
de l’Association Sportive organisatrice ou de la FFSA.
Un engagement transmis par fax, accompagné de la photocopie du chèque du droit
d’engagement pourra être accepté à condition que l’original puisse être produit
sur simple demande de l’organisateur, et que le montant des droits ait été réglé
dans les délais.
La rupture non justifiée, par un concurrent, de l’engagement confirmé par l’organisateur,
entraînera une demande de sanction auprès de la FFSA ou de l’ASN du licencié.
L’Association Sportive organisatrice se réserve le droit d’annuler l’épreuve
si, à la date de clôture des engagements précisée au règlement particulier, le
nombre de demandes d’engagement est inférieur à 50 % du nombre de véhicules
admis, ou si des circonstances majeures s’opposent au déroulement de l’épreuve.
Dans ce cas, l’Association Sportive organisatrice fera connaître sa décision
aux intéressés par pli individuel.
1. Refus d’engagement
Les organisateurs d’une épreuve comptant pour un Championnat, Coupe ou Série de
la FFSA pour lequel une inscription existe devront accepter, en priorité, tous
les engagements réguliers des pilotes inscrits à ce Championnat.
L’organisateur d’une épreuve de Championnat ou de Coupe de France FFSA ne peut
refuser l’engagement d’un pilote classé dans les 10 premiers du Championnat ou
de la Coupe à l’issue de l’année précédente, ou figurant dans les 20 premiers
du classement provisoire du Championnat ou de la Coupe de l’année en cours.
Lorsque l’organisateur refusera un engagement, il devra le signifier à l’intéressé
dans les 8 jours qui suivront la réception de cet engagement et, au plus tard 5
jours avant la compétition. Ce refus devra être motivé.
2. Remboursement des droits d’engagement
Les droits d'engagement seront entièrement remboursés :
- aux candidats dont l'engagement aurait été refusé ;
- au cas où l'épreuve n'aurait pas lieu.
L'organisateur remboursera, avec déduction d'une retenue variable, les droits
d'engagement aux concurrents qui, pour des raisons de force majeure, n'auraient
pu se présenter au départ de l'épreuve, sous réserve qu'une demande parvienne à
l'organisateur par lettre recommandée.
La retenue sera :
- de 20% pour les demandes reçues 8 jours et plus avant l'épreuve,
- de 40% pour les demandes reçues jusqu'aux vérifications.
3. Désignation des suppléants
- Sera considéré comme suppléant tout pilote dont l’engagement régulier sera
parvenu à l’organisateur après que les engagements réguliers et acceptés par l’organisateur
aient atteint le nombre maximum prévu par le règlement de l’épreuve.
- Il sera procédé à son inscription sur une liste d’attente tenue par ordre
chronologique.
- Le pilote suppléant sera avisé par l’organisateur de son inscription et de
son rang sur la liste d’attente.
- En cas de forfait d’un pilote figurant sur la liste des engagés, le pilote se
trouvant en première ligne sur la liste d’attente en sera immédiatement avisé
par l’organisateur et sera invité à confirmer par fax, son engagement.
- En cas de forfait survenu au cours des vérifications, sera appelé à
participer le premier suppléant figurant sur la liste des pilotes suppléants présents
et recensés aux vérifications au moment où le forfait sera enregistré.
- Nonobstant les mesures indiquées ci-dessus, pour une épreuve de Championnat
ou de Coupe de France FFSA, les pilotes classés parmi les 20 premiers du
Championnat ou de la Coupe de France en cours sont prioritaires parmi les suppléants.
E. Pénalités - Exclusions
Toute infraction sportive ou technique, si minime soit elle, entraînera une
sanction prise par le Collège des Commissaires Sportifs, pouvant aller jusqu’à
l’exclusion du concurrent ou du pilote de l'épreuve considérée. En cas d’exclusion,
le Collège des Commissaires Sportifs, s’il le juge utile, pourra, en le
motivant, transmettre à la FFSA ou à l'ASN du licencié une demande de sanction.
Un pilote exclu plus d'une fois pour infraction au règlement technique sera
exclu du classement de tous les Championnats, Coupes de France et Coupes de
Mono Marque de l'année en cours.
V : Vérifications
A - Généralités
La convocation individuelle adressée à chaque concurrent précise la date, l’heure
ou le créneau horaire, le lieu de sa présentation, pour les vérifications
administratives et techniques.
- Identification du concurrent, du ou des pilotes, validité des licences, fiche
médicale, etc.
- Présentation du véhicule aux commissaires techniques.
Tout retard sur l’heure de présentation prescrite sur la convocation, qu’il s’agisse
d’un retard du pilote ou d’un retard du véhicule, sera sanctionné ainsi :
retard aux vérifications pendant le temps officiel des vérifications :
- jusqu’à 30 minutes : 15 Euros
- de 30 minutes à 1 heure : 30 Euros
- par heure supplémentaire : 15 Euros
(les heures comprises entre 19h00 et 8h00 ne seront pas comptabilisées).
B. Vérifications techniques
Les concurrents s’engagent sur l’honneur, et sous leur propre responsabilité, à
présenter un véhicule conforme au Code Sportif International et à ses Annexes,
au règlement technique de la catégorie dans laquelle le véhicule est engagé.
Chaque concurrent engagé devra se munir d’une fiche d’homologation de son véhicule
et d’un passeport technique de la FFSA. Ces documents devront être présentés
lors des vérifications techniques.
Toute omission ou fausse déclaration concernant les caractéristiques du véhicule
entraînera l’exclusion du concurrent sans préjudice des sanctions qui
pourraient être demandées à la FFSA.
Après la clôture des engagements, un pilote pourra changer de véhicule, à
condition que celui-ci soit du même groupe et de la même classe de cylindrée
que celui figurant sur le bulletin d’engagement.
Les numéros (et plaques) de course devront figurer sur le véhicule pour l’inspection
pendant les vérifications techniques.
Il est du devoir de chaque concurrent de prouver aux commissaires techniques et
aux Commissaires Sportifs que son véhicule est en conformité avec le règlement
dans son intégralité à tous moments de l’épreuve. Toute modification est
interdite si elle n’est pas expressément autorisée.
La présentation d’un véhicule aux vérifications techniques sera considérée
comme une déclaration implicite de conformité.
Pendant les vérifications techniques préliminaires, qui interviendront aux
dates et lieux précisés dans le règlement de l’épreuve, le concurrent doit
tenir disponibles tous les documents exigés.
Les concurrents qui n’auront pas respecté les limites de temps imposées ne
seront pas autorisés à participer à l’épreuve, sauf dérogation accordée par les
Commissaires Sportifs.
On ne peut exiger d’un concurrent, pilote ou toute autre personne concernée par
un véhicule, qu’il signe une décharge ou tout autre document technique, sauf
indication expressément formulée dans le règlement de l’épreuve.
Aucun véhicule ne pourra prendre part à une épreuve tant qu'il ne figurera pas
sur la liste des autorisés au départ.
Le départ sera refusé aux véhicules non conformes à la réglementation en
vigueur. Dans ce cas, les droits d’engagement ne seront pas remboursés.
Les commissaires techniques peuvent, à la demande de la Direction de Course :
- vérifier la conformité d’un véhicule à tout moment d’une épreuve ;
- exiger que des éléments soient démontés par le concurrent pour s’assurer que
les conditions d’admission ou de conformité sont pleinement respectées ;
- demander à un concurrent de leur fournir tel échantillon ou telle pièce qu’ils
pourraient juger nécessaire.
Ils présenteront un rapport des activités ci-dessus au Directeur de Course.
Tout véhicule qui, après avoir été approuvé par les commissaires techniques,
est démonté ou modifié de telle manière que cela puisse affecter sa sécurité ou
mettre en question sa conformité, ou qui est impliqué dans un accident avec des
conséquences analogues, doit être présenté de nouveau aux commissaires
techniques pour approbation.
Le Directeur de Course peut demander que tout véhicule impliqué dans un
accident soit arrêté ou contrôlé.
C. Commissaire technique responsable
Les vérifications et contrôles techniques seront effectués dans toutes les épreuves
des calendriers FFSA sous la responsabilité d’un commissaire technique A ou B désigné
au règlement particulier de l’épreuve en tant que "commissaire technique
responsable".
Le commissaire technique responsable est le seul accrédité à présenter au
Directeur de Course les différents rapports qui doivent être établis.
Il pourra être appelé à assister aux réunions du Collège des Commissaires
Sportifs.
Préalablement, il s’assurera et organisera la mise en œuvre des moyens humains,
matériels et structures nécessaires devant être mis à disposition par l’organisateur
pour réaliser l’ensemble de sa mission et les différents contrôles techniques
jugés nécessaires. Il devra disposer des documents et matériels pour assurer sa
fonction.
Il pourra présenter à son initiative un rapport sur les contrôles visuels et
les anomalies techniques qu’il aurait pu relever durant le déroulement de l’épreuve
en sus du rapport des contrôles qui auraient été demandés par la Direction de
Course durant et en fin d’épreuve.
En cas d’accident de véhicules ou d’anomalie ou d’incident technique de tout
ordre durant l’épreuve, il en fera un rapport au service technique de la FFSA.
Il visera ou fera viser les carnets de participations des commissaires
techniques présents sur l’épreuve.
L’ensemble des matériels et instruments de mesure pouvant être utilisés par un
commissaire technique responsable A ou B sera déterminé chaque année par la
FFSA (sous réserve des vérifications et contrôles par les services concernés de
l’administration par leur propriétaire).
Lorsqu’un délégué technique sera désigné par la FFSA pour une épreuve ou une série
d’épreuves, il pourra assister dans toutes ses fonctions le commissaire
technique responsable de l’épreuve. Il pourra également être commissaire
technique responsable de l’épreuve. Il devra après chaque épreuve envoyer au
service technique de la FFSA un rapport type qu’il aura préalablement rédigé.
D. Effectifs
La durée des vérifications techniques doit être programmée en fonction du
nombre de véhicules à contrôler et du nombre de commissaires techniques.
Le nombre minimum de commissaires techniques en plus du commissaire technique
responsable sur chaque épreuve, est le suivant :
- 1 commissaire technique pour 12 véhicules par heure de vérifications
techniques,
- 1 commissaire technique (+ 4 aides) pour les pesées libres ou obligatoires,
- 1 commissaire technique (+ 1 aide) pour le contrôle sonométrique des échappements
et
des casques et combinaisons,
- 1 commissaire technique pour le contrôle des casques et combinaisons (en l’absence
de contrôle sonométrique),
- 1 commissaire technique (+ 4 aides) pour les contrôles de pneumatiques.
Il n’y aura pas d’essais durant les vérifications techniques facultatives ou
obligatoires du groupe considéré, sauf pour les véhicules déjà vérifiés.
E. Vérifications finales
Une vérification complète et détaillée comportant le démontage de la voiture
pourra être entreprise à la discrétion absolue des Commissaires Sportifs
agissant d'office ou à la suite d'une réclamation ou bien encore sur l'avis du
Directeur de Course.
Les opérations de contrôle final et de démontage seront normalement effectuées
dans les ateliers indiqués au règlement particulier de l’épreuve, ceux-ci étant
désignés par l’organisateur ou à défaut par le Collège des Commissaires
Sportifs, ces opérations s’effectuant dès la fin de l’épreuve avec les mécaniciens
du concurrent, ou appartenant aux ateliers ci-dessus.
A défaut, et après accord du Collège des Commissaires Sportifs, le contrôle
sera réalisé au plus tard dans un délai de 5 jours après l'épreuve et après
avoir apposé sur place les scellés nécessaires. Ce contrôle sera effectué soit
par les Commissaires Techniques de l’épreuve, soit par des Commissaires
Techniques désignés par le Service Technique de la FFSA, soit directement par
celui-ci et se déroulera dans un établissement défini en accord avec le
concurrent, possédant les facilités nécessaires et obligatoirement situé en
France.
F. Vérifications dans les Coupes Mono Marque
Le règlement suivant est applicable à toutes les disciplines comportant des
Coupes Mono Marque :
Dans le cadre de l’organisation des Coupes Mono Marque et de leur réglementation
spécifique, le constructeur pourra proposer des vérifications techniques très détaillées,
afin d’assurer la conformité des véhicules considérés. Les demandes de vérifications
seront remises à la Direction de Course et entérinées par le Collège. Les vérifications
pourront se faire le jour même, selon l’horaire de l’épreuve, ou au plus tard
dans les cinq jours suivants et ceci sans incidence sur le déroulement de la
remise des prix. Le commissaire technique responsable de la marque effectuant
ce contrôle devra obligatoirement être un des commissaires techniques de l’épreuve.
Dans le cas où ce contrôle ferait constater la non-conformité d’un véhicule, le
constructeur devra transmettre le rapport au Président du Collège des
Commissaires Sportifs dans les 5 jours, pour suite à donner.
Tout concurrent engagé dans une Coupe Mono Marque, dont la non conformité de la
voiture au règlement technique de cette Coupe sera constatée et sanctionnée par
une exclusion de ladite Coupe, sera également exclu du classement de l’épreuve.
VI : Numéros de course
Les chiffres formant le numéro
de course seront de couleur noire sur un fond blanc rectangulaire. Le dessin
des chiffres sera de type classique tel que reproduit ci-dessous :
1 2 3 4 5 6 7 8 9 0
Sur chaque véhicule, les numéros de course doivent être apposés aux endroits
suivants :
- sur les portières avant ou à hauteur de l’habitacle du pilote ou sur les
ailerons de chaque côté du véhicule ;
- sur le nez (capot avant) ou le toit du véhicule, lisibles de l’avant.
Pour les monoplaces :
- la hauteur minimum des chiffres sera de 20 cm et la largeur du trait de
chaque chiffre de 4 cm ;
Pour tous les autres véhicules :
- la hauteur minimum des chiffres sera de 23 cm et la largeur du trait de
chaque chiffre de 4 cm ;
Il est interdit d’attribuer des numéros commençant par 0.
En cas de mauvaise visibilité des numéros de course d’un véhicule, le
responsable du chronométrage fera appel au Directeur de Course pour lui
demander de mettre en demeure le concurrent afin que ses numéros soient
lisibles. Sans résultat dans les délais impartis, le concurrent sera exclu de
l'épreuve.
VII : La publicité
La publicité sur les véhicules
de compétition ainsi que sur les vêtements des pilotes, est admise dans toutes
les épreuves organisées par les Associations Sportives affiliées à la FFSA.
Trois catégories de publicité peuvent être distinguées :
- Publicité FFSA
- Publicité organisateurs d'épreuves
- Publicité concurrents
A. Publicité FFSA
La FFSA a la possibilité de faire figurer dans le règlement (ou par additif au
règlement au plus tard le 1er décembre) de tous les Championnat, Coupe, ou Série
de la FFSA une clause précisant les emplacements réservés à la publicité
obligatoire FFSA (véhicules et combinaisons des pilotes). En aucun cas, cette
publicité obligatoire FFSA ne peut être modifiée ou rachetée par les
organisateurs d'épreuves ou les concurrents.
Le règlement (ou l’additif) du Championnat, Coupe, ou Série de la FFSA pourra
imposer une interdiction de toute publicité concurrentielle des marques ou
produits faisant l'objet de la publicité obligatoire FFSA.
B. Publicité organisateurs d’épreuves
Les organisateurs sont autorisés à rechercher de la publicité collective pour
les véhicules participant à leur épreuve.
1. Publicité obligatoire des organisateurs d’épreuves
Sous réserve que ces espaces ne soient pas utilisés par la publicité
obligatoire FFSA, la publicité obligatoire des organisateurs sera placée
exclusivement au-dessus et/ou au-dessous des numéros de course. Cette publicité
devra s’insérer dans un espace total de 22 x 50 cm en haut et/ou en bas des numéros
de course.
En cas d’impossibilité (monoplaces par exemple) la (les) bande(s) pourra
(pourront) être placée(s) à proximité immédiate des numéros mais de façon à ne
pas gêner la lecture par les chronométreurs.
La publicité obligatoire ne pourra en aucun cas être rachetée par les
concurrents.
2. Publicité facultative des organisateurs d’épreuves
Sous réserve que ces espaces ne soient pas utilisés par la publicité
obligatoire FFSA, la publicité facultative des organisateurs sera placée
exclusivement dans 2 bandeaux de 25 cm sur 10 cm de haut, apposés de chaque côté
de la partie la plus haute du pare-brise (1 bandeau à droite et 1 bandeau à
gauche).
En ce qui concerne les véhicules sans pare-brise, un seul bandeau de 25 cm sur
20 cm de haut devra être apposé sur la partie du capot la plus rapprochée du
pilote et perpendiculairement à l’axe longitudinal du véhicule.
Les organisateurs d’épreuves doivent préciser dans le règlement particulier (ou
par additif 1 mois avant l’épreuve) de quelle publicité il s’agit (marque,
produit, etc.). Les concurrents ont la faculté de refuser cette publicité. Le
refus entraînera une majoration des droits d’engagement de 100 %.
Une publicité facultative ayant pour objet une marque ou un produit à l’évidence
concurrentiel de celle du concurrent ne pourra pas faire l’objet de majoration
pour le concurrent qui la refuserait.
Par ailleurs, il est rappelé que les concurrents qui ont accepté ou refusé
cette publicité facultative sont placés sur un plan d’égalité pour l’application
du règlement particulier de l’épreuve notamment en ce qui concerne l’attribution
des prix.
C. Publicité concurrents
Sous réserve de l’application des dispositions relatives à la publicité FFSA et
à la publicité des organisateurs d’épreuves telles que prévues ci-dessus, les
concurrents sont autorisés à apposer toutes publicités sur les véhicules et les
combinaisons des pilotes, à condition qu’elles ne soient ni politique, ni
outrageante, et que, d’une manière générale, elles soient conformes aux
dispositions légales en vigueur. Les concurrents sont habilités à traiter
directement et librement avec les annonceurs. Leurs engagements réciproques
devront respecter, dans leur application, les présentes dispositions et celles
de la réglementation des disciplines.
Sont prohibés tous les panneaux publicitaires entraînant modification de
carrosserie, du profil du véhicule ou faisant saillie.
Afin d’éviter les difficultés de lecture du chronométrage des épreuves de nuit,
toute publicité luminescente est interdite.
D. Contrôle
Pour chaque épreuve, un officiel titulaire d’une licence de Commissaire
Sportif, mais non membre du Collège, sera chargé de veiller à l’application des
présentes dispositions. Sera interdit au départ tout véhicule ou pilote qui ne
s’y conformerait pas.
Tout litige sera arbitré sans délai par le Collège des Commissaires Sportifs.
VIII : Réclamations
A - Procédures générales
Le droit de réclamation n’appartient qu’aux concurrents. Seul le concurrent ou
son mandataire porteur d’un pouvoir écrit pourra déposer réclamation.
Un concurrent souhaitant adresser une réclamation à plus d’un concurrent doit
présenter autant de réclamations qu’il y a de concurrents impliqués dans l’action
concernée.
Les réclamations devront être faites par écrit et remises au Directeur de
Course ou à un Commissaire Sportif. Elles devront être accompagnées d’une
caution d’un montant de 550 Euros. Cette somme ne sera remboursée que si le
bien-fondé de la réclamation a été reconnu.
La réclamation contre la validité d’un engagement doit être présentée au plus
tard deux heures après la fermeture des opérations de vérifications.
Les réclamations contre une erreur ou une irrégularité commise au cours de l’épreuve,
contre la non conformité des véhicules avec le règlement les régissant, contre
le classement, devront être présentées au plus tard 30 minutes après l’affichage
officiel des résultats.
En aucun cas, l’affichage de nouveaux classements à la suite d’une décision du
Collège des Commissaires Sportifs ne constitue le point de départ d’un nouveau
délai de réclamation sauf si ces nouveaux classements sont consécutifs à la
correction d’une erreur imputable à l’organisation.
Il ne peut y avoir de réclamation contre une décision du Collège des
Commissaires Sportifs.
Toute personne déposant une réclamation et toute personne visée par celle-ci
devra être auditionnée par le Collège des Commissaires Sportifs. Les intéressés
devront être convoqués en conséquence. Les Commissaires Sportifs devront s’assurer
que les intéressés ont été personnellement touchés par la convocation.
Si une réclamation est déposée par un concurrent et que cette réclamation
puisse avoir pour conséquence le démontage et le remontage de différentes
parties d’un véhicule, il sera exigé du réclamant une caution fixée selon le
tableau ci-après (valable pour tous les groupes) :
Stade 1 - (10 heures)
Suspensions – Roues – Direction – Carrosserie – Freinage - Rapports sans démontage
de la boîte et du pont.
Stade 2 - (20 heures)
Transmissions – Boîte - Pont.
Stade 3 - (10 heures)
Contrôle cylindrée.
Stade 4 - (20 heures)
Contrôle cylindrée - Contrôle culasse et collecteurs (dépose des collecteurs,
carburateurs, soupapes, admission, échappement, rapport volumétrique).
Stade 5 - (50 heures)
Contrôle complet du moteur.
Le tarif horaire maximum de la main-d’œuvre en vigueur est de 45 Euros TTC.
Si la réclamation intéresse plusieurs des phases ci-dessus, le dépôt de caution
sera calculé en additionnant les montants des sommes fixées pour chaque phase
dans le tableau ci-dessus.
Les opérations de démontage et contrôle seront obligatoirement effectuées dans
les ateliers indiqués au règlement particulier de l’épreuve, ceux-ci étant désignés
par l’organisateur ou à défaut par le Collège des Commissaires Sportifs, ces opérations
s’effectuant dès la fin de l’épreuve avec les mécaniciens du concurrent, ou
appartenant aux ateliers ci-dessus, sauf cas de force majeure.
De plus il est bien précisé aux concurrents :
1) Si la réclamation est fondée, le réclamant est remboursé des sommes qu’il a
déposées, les frais de démontage, remontage et contrôle étant à la charge de la
partie succombante, sans préjudice de toutes sanctions disciplinaires.
2) Si la réclamation est reconnue sans fondement, le réclamant perd sa caution,
le concurrent innocent est remboursé de ses frais réels dans la limite du
montant de la caution versée, diminué éventuellement des frais entraînés par le
démontage et le contrôle, et sans pouvoir en aucun cas réclamer quelque somme
que ce soit à quelque partie que ce soit.
Contrôles ordonnés par le Collège des Commissaires Sportifs
1) En cas de démontage et/ou de contrôle ordonné/s par le Collège des
Commissaires Sportifs, et hors toute réclamation, le concurrent :
· si son véhicule est reconnu conforme, ne pourra solliciter aucun
remboursement de quelque partie que ce soit. Les frais des commissaires
techniques sont à la charge de l’organisateur ;
· si son véhicule est non conforme, supportera les frais réels sans préjudice
des sanctions disciplinaires qui pourront lui être appliquées.
2) Il est précisé que l’organisateur conserve la possibilité de prévoir dans le
règlement particulier de l’épreuve, un démontage systématique dans le cadre des
prescriptions ci-dessus.
Tout concurrent ou pilote qui se sera opposé, soit à la suite d’une réclamation,
soit à la demande du Collège des Commissaires Sportifs, à toutes vérifications
qui lui seraient demandées, sera traduit devant la commission de discipline de
la FFSA, le refus de se soumettre aux vérifications demandées étant considéré
comme une présomption de fraude.
Toutes les réclamations ci-dessus envisagées seront jugées d’urgence par le
Collège des Commissaires Sportifs qui devra obligatoirement motiver sa décision
et en informer le réclamant. En cas d’égalité des voix, la voix du Président du
Collège des Commissaires Sportifs sera prépondérante.
Le Collège des Commissaires Sportifs devra obligatoirement entendre les
concurrents ou les pilotes intéressés avant de prendre une décision sur les réclamations
déposées contre eux.
B. Analyses de carburant
1. Procédure
1) Prendre trois échantillons, de 1 litre minimum chacun :
· Echantillon n° 1 pour 1ère analyse.
· Echantillon n° 2 pour le concurrent.
· Echantillon n° 3 pour la FFSA.
2) L'organisateur par l'intermédiaire de la FFSA envoie son échantillon pour
analyse dans un laboratoire agréé par la FFSA. Le laboratoire est autorisé à
casser le sceau.
3) Résultat conforme : la FFSA communique le résultat.
4) Résultat non conforme au règlement : en cas de désaccord, le concurrent doit
envoyer dans les trois jours son échantillon dans un laboratoire de son choix
agréé par la FFSA et en informer la FFSA. Le laboratoire communiquera le résultat
à la FFSA.
5) Si ce résultat dépasse toujours la tolérance définie par deux analyses, en
cas de désaccord, la FFSA envoie son échantillon dans un laboratoire agréé de
son choix.
6) Le calcul final est effectué en tenant compte de tous les résultats et le résultat
communiqué.
À tout moment, au cours de l’épreuve, il devra être possible de prélever 3
litres minimum de carburant dans le réservoir faute de quoi, le concurrent sera
exclu de l'épreuve.
2. Caution en cas de réclamation
1) Recherche d’indice octane - RON :
Il devra être versé une caution de 800 Euros.
2) Recherche des autres caractéristiques :
Il devra être versé une caution de 6.100 Euros puis une caution complémentaire
permettant de couvrir les frais réels de la recherche qui sera décidée à réception
du devis des laboratoires. Seuls les laboratoires agréés par la FFSA seront
habilités à effectuer l’analyse du carburant prélevé, ainsi que les
contre-analyses.
IX : Appel
A.
Droit d’appel
Celui des concurrents pour lequel la décision du Collège des Commissaires
Sportifs est défavorable peut faire appel de cette décision auprès du Tribunal
d’Appel de la FFSA.
Procédure :
1) Lorsque la décision a été notifiée dans le cadre de l’épreuve :
· le concurrent doit déclarer par écrit dans l’heure qui suit la notification
ou la publication de la décision, au Directeur de Course ou à un Commissaire
Sportif, son intention de faire appel. Toutes les intentions d’appels régulièrement
déclarées à l’intérieur du délai d’appel seront prises en considération par les
Commissaires Sportifs sans aucune exception. Le concurrent doit joindre impérativement
à cette déclaration d’intention d’appel une caution de 1900 Euros qui sera
encaissée par la FFSA et éventuellement restituée selon la décision qui sera
prononcée par le Tribunal d’Appel National.
· Le concurrent doit envoyer sa lettre d’appel en recommandé avec accusé de réception
dans le délai de 2 jours francs à la FFSA.
2) Lorsque la décision est notifiée, soit au concurrent en personne, mais hors
le cadre de l’épreuve, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, le
concurrent dispose d’un délai de 2 jours francs à partir de la notification ou
de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception pour adresser
sa lettre d’appel en recommandé avec accusé de réception à la FFSA, accompagnée
de la caution de 1900 Euros.
Dans ce cas, la déclaration d’intention d’appel n’est donc plus exigible.
Lorsque le Collège des Commissaires Sportifs est informé de l’intention d’un
concurrent de faire appel, il doit suspendre le classement qui peut être mis en
question, général, groupe et classe, et la remise des prix correspondants.
La décision de sanction du Collège des Commissaires Sportifs sera immédiatement
exécutoire nonobstant appel lorsque seront en cause des problèmes de sécurité
ou d’irrégularité dans l’engagement d’un concurrent pour participer à l’épreuve.
Toutefois, à titre de sauvegarde, en cas d’appel du concurrent, en dehors des
cas susvisés (sécurité, irrégularité dans l’engagement), la sanction sera suspendue
sans que le concurrent et le pilote puissent prétendre à la remise des prix ou
au podium, ni apparaître au classement officiel final de l’épreuve, à une autre
place que celle qu’entraînerait l’application de la sanction, sauf à obtenir
gain de cause devant les juridictions d’appel, leurs droits étant alors rétablis.
Les pénalités de passage et d’arrêt dans la voie des stands ne sont pas
susceptibles d’appel.
B. Expertise technique sur véhicule suite à un appel d’une décision de
sanction prise par les commissaires :
Lors d’un appel contre une décision de non conformité d’un véhicule ou de l’une
de ses pièces, le Collège des Commissaires Sportifs, selon la recommandation précise
que leur donnera le commissaire technique délégué de la catégorie ou le
commissaire technique responsable de l’épreuve, ordonneront une des deux
mesures suivantes :
- Soit le démontage de la seule pièce litigieuse qui sera placée sous scellés
- Soit la mise sous scellés du véhicule si, pour les besoins de l’expertise, la
pièce litigieuse devait restée fixée à la voiture.
Dans les deux cas, le commissaire technique délégué de la catégorie ou le
commissaire technique responsable de l’épreuve prendra les mesures appropriées
auprès du service technique de la FFSA pour qu’une expertise soit réalisée dans
les plus brefs délais par un expert désigné par la FFSA n’ayant pas officié
lors de l’épreuve. Le rapport de cette expertise sera remis au service
technique de la FFSA dès que possible.
C. Caution en cas d’appel international
Dans le cas où un licencié français souhaite faire appel d’une décision
devant le Tribunal d’Appel de la FIA, il doit verser auprès de la Fédération
Française une caution de 8600 Euros.
D. Appel FFSA
Le Comité Directeur FFSA peut faire appel de toutes décisions du Collège des
Commissaires Sportifs lorsque viennent à se produire ou à se révéler un fait
nouveau ou un élément inconnu des Commissaires Sportifs, de nature à faire naître
un doute.
L’appel par le Comité Directeur FFSA devra être introduit dans le mois suivant
la décision.
X : Tableau de rappel
des réclamations et appels (non reproduit)
XI : Signalisation
Pendant toute la durée des épreuves,
les concurrents sont tenus de se conformer aux signaux ci-après :
- Drapeau national : départ de l’épreuve.
- Drapeau rouge : signal d’arrêt absolu et immédiat à la disposition exclusive
du Directeur de Course (en circuit, ce drapeau rouge se trouve à chaque poste,
mais seul le Directeur de Course décide de sa présentation).
- Drapeau jaune immobile : restez largement à l’intérieur de vos limites de
pilotage. Ne doublez pas. Il y a un danger au bord de la piste
- Drapeau jaune agité : ralentissez. Ne doublez pas. Soyez prêt à changer de
direction ou à suivre une trajectoire inhabituelle. Il y a un danger sur la
piste.
- Deux drapeaux jaunes agités : ralentissez. Ne doublez pas. Soyez prêt à vous
arrêter. La piste est totalement ou partiellement obstruée.
Vous ne doublerez pas avant d’être passé devant un drapeau vert marquant la fin
de la zone de danger.
- Drapeau bleu clair pendant les essais :
- Drapeau bleu clair immobile : un véhicule plus rapide est en train de vous
rattraper. Cédez le passage.
- Drapeau bleu clair agité : un véhicule plus rapide s’apprête à vous doubler.
Cédez le passage de toute urgence.
- Drapeau bleu clair pendant la course :
- Drapeau bleu clair immobile : vous allez être doublé par un véhicule ayant au
moins un tour d’avance. Laissez-le passer.
- Drapeau bleu clair agité : laissez passer l’autre véhicule immédiatement. Vous
risquez maintenant une pénalité.
- Drapeau jaune à bandes rouges verticales : surface glissante quelle qu’en
soit la cause. Changement d’adhérence.
- Drapeau blanc immobile : vous allez rattraper un véhicule beaucoup plus lent.
- Drapeau blanc agité : vous allez peut-être être sérieusement gêné par un véhicule
beaucoup plus lent.
- Drapeau vert : retour de la piste à son état d’origine.
- Drapeau noir accompagné d’un numéro blanc : signal d’arrêt pour le véhicule
portant ce numéro.
- Drapeau à triangles noirs et blancs : dernier avertissement avant la mise
hors course pour conduite non sportive.
- Drapeau noir à disque orange : grave incident (perte d’un élément mécanique
ou de carrosserie, véhicule en feu, etc.) ne semblant pas être décelé par le
pilote.
Arrêt obligatoire au stand au prochain passage.
- Drapeau à damier noir et blanc : signal d’arrêt en fin de course ou d’épreuve
de classement
XII : Prix
En cas de distribution des
prix basée sur des critères de nombre, le nombre de base doit être le nombre de
partants.
· Dans les groupes comportant moins de 5 partants, 50 % des prix prévus au
groupe seront distribués.
· Dans les classes comportant moins de 5 partants, 50 % des prix prévus à la
classe seront distribués.
XIV : Annexes
XIV – I : Réglementation
médicale (non reproduite)
XIV – II : Règlement
disciplinaire de la FFSA
Article 1
Le présent règlement est établi conformément au décret n°93-1059 du 3 septembre
1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à l’exécution
d’une mission de service public.
Article 2
Les sanctions disciplinaires applicables aux associations sportives affiliées à
la FFSA, aux membres licenciés de ces associations et aux membres licenciés de
la FFSA doivent être choisies parmi les mesures ci-après :
1° Avertissement,
2° Blâme,
3° Déclassement, retrait temporaire de licence,
4° Pénalités pécuniaires,
5° Suspension,
6° Radiation.
Article 2bis
Pourra se voir infliger une des sanctions prévues à l'article 2, tout membre,
association sportive, ou licencié, qui aura par son comportement manqué à la
morale et à l'éthique sportive, nui aux intérêts supérieurs du sport automobile
et/ou notamment :
1. qui aura contrevenu aux dispositions des statuts et règlements de la
F.F.S.A. ou d'un Comité Régional ;
2. qui n'aura pas payé ses licences ou ses cotisations à son association
sportive, à son Comité Régional ou à la F.F.S.A. ;
3. qui aura pris part à une épreuve non autorisée par la F.F.S.A. ;
4. qui par ses propos, ses actes, ou ses écrits aura porté un préjudice moral
ou matériel à la F.F.S.A., à ses membres ou à ses licenciés ;
5. qui aura poursuivi un objet contraire ou s'opposant à ceux de la F.F.S.A. ;
6. qui aura refusé de se soumettre à une décision de la F.F.S.A. ;
7. qui aura un comportement dangereux en compétition ou aux essais .
En outre, une association affiliée à la F.F.S.A. pourra être rendue responsable
des fautes et infractions commises par ses membres notamment dans les cas
suivants :
a) si, par la faute de ses dirigeants, des membres de cette association ont
commis des infractions aux règlements ;
b) en cas de fraude caractérisée ou de manquements graves et répétés à la réglementation
de délivrance et d'utilisation des licences ;
c) si cette association a autorisé la participation de ses membres, organisé ou
prêté son concours à des compétitions non autorisées par la F.F.S.A., s'est
rebellée contre ses dispositions ou ses règlements, ou a fait mention, dans le
règlement particulier d'une épreuve qu'elle organise, d'un challenge n'ayant
pas reçu au préalable permis d'organisation de la F.F.S.A.
Les pénalités infligées à une association n'excluent pas celles que pourraient
encourir, à titre personnel, les auteurs de fautes, de fraudes ou d'actes de rébellion.
Article 3
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par les organismes disciplinaires
suivants de la FFSA :
Organisme de première instance :
• Commission de discipline
Organisme d'appel :
• Tribunal d'appel disciplinaire
Ces organismes sont respectivement compétents pour les affaires suivantes :
• La Commission de discipline est compétente pour connaître de toute affaire ou
tout litige ayant directement ou indirectement un rapport avec le comportement
des licenciés au cours ou à l'occasion de leur activité ainsi que celui des
associations sportives au cours de leur fonctionnement et de leurs dirigeants
dans l'exercice de leur fonction.
• Le Tribunal d’appel statuera sur tout appel interjeté contre une décision d’une
des commissions de discipline.
La Commission de discipline se compose de 16 membres et le Tribunal d'appel
disciplinaire se compose de 10 membres. Une majorité d'entre eux ne peut
appartenir au Comité Directeur FFSA, ni être liée à elle par un lien
contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion. Ils sont
choisis en raison de leurs compétences d'ordre juridique et déontologique.
La durée du mandat est alignée sur le mandat du Comité Directeur FFSA (4 ans).
Les membres des organismes disciplinaires et leur Président ainsi qu'un secrétaire
sont désignés par le Comité Directeur FFSA.
Ces organismes se réunissent sur convocation de leur Président. L’organisme
disciplinaire ne doit pas nécessairement être convoqué en entier chaque fois.
Toutefois les décisions ne seront valables que si trois des membres de l’organisme
disciplinaire au minimum sont présents. En cas de partage des voix, le Président
de séance a voix prépondérante.
Article 4
Les membres des organismes institués en application de l'article 3 ne peuvent
prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt à l'affaire.
A l'occasion d'une même affaire, nul ne peut siéger dans plus d'un de ces
organismes.
Article 5
Les membres des organismes institués en application de l'article 3 sont
astreints à une obligation de discrétion pour les faits, actes et
renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.
Toute infraction à cette disposition entraîne l'exclusion de l'organisme
concerné.
Article 6
Pour chaque organisme disciplinaire, le Président de la FFSA désigne, au sein
de la FFSA, un représentant de celle-ci chargé de l'instruction des affaires
disciplinaires.
Le représentant pourra assister aux audiences sur la demande du Président des
organismes disciplinaires.
Article 7
Au vu des éléments du dossier, le représentant de la FFSA chargé de
l'instruction établit dans un délai maximum de deux mois à compter de sa
saisine un rapport qu'il adresse à l'organisme disciplinaire.
Article 8
L'intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
quinze jours au moins avant la date de la séance de l'organisme disciplinaire où
son cas sera examiné, qu'il est convoqué à cette séance, qu'il peut présenter
des observations écrites ou orales, se faire assister ou représenter par tout
avocat, consulter le rapport et l'ensemble des pièces du dossier et indiquer
dans un délai de huit jours le nom des témoins et experts dont il demande la
convocation.
Le délai de quinze jours mentionné à l'alinéa précédent peut être réduit à huit
jours en cas d'urgence à la demande du représentant de la FFSA chargé de
l'instruction.
Article 9
Sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé qu'une
seule fois, la durée de ce report ne pouvant excéder dix jours.
Article 10
Lors de la séance, le rapport d'instruction est présenté en premier, l'intéressé
ou son avocat présente ensuite sa défense.
Le Président de l'organisme disciplinaire de première instance peut faire
entendre par celui-ci toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Dans tous les cas, l'intéressé ou son avocat doit pouvoir prendre la parole en
dernier.
Article 11
La décision de l'organisme disciplinaire, délibérée hors la présence de l'intéressé
et de son avocat et hors celle du représentant de la FFS