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Institut du Droit des Etablissements Sportifs et du Sport |
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Diplôme Universitaire 
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Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique J.O n° 181 du 7 août 2003 page 13695
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3631-1 ; Vu le décret n° 2003-514 du 12 juin 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002 ; Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 7 juillet 2003, Arrêtent : Article 1
Fait à Paris, le 31 juillet 2003. Le ministre des sports, Pour le ministre et par délégation : La directrice des sports, D. Laurent Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm
LISTE DE RÉFÉRENCE DES CLASSES PHARMACOLOGIQUES DE SUBSTANCES DOPANTES ET DE PROCÉDÉS DE DOPAGE INTERDITS I. - Classes de substances interdites Classe A. - Stimulants a) La classe A, a, comprend les substances interdites suivantes, ainsi que leurs isomères L et D : Amfépramone, amiphénazole, amphétamine, bambutérol, bromantan, caféine (1), carphédone, cathine (2), clobenzorex, cocaïne, cropropamide, crotétamide, éphédrine (3), étamivan, éthylamphétamine, étiléfrine, fencamfamine, fénétylline, fenfluramine, fenproporex, heptaminol, méfénorex, méphentermine, mésocarbe, méthamphétamine, méthoxyphénamine, méthylènedioxyamphétamine, méthylènedioxyméthamphétamine, méthyléphédrine (3), méthylphénidate, nicéthamide, norfenfluramine, parahydroxyamphétamine, pémoline, pentétrazole, phendimétrazine, phenmétrazine, phentermine, phénylpropanolamine (4), pholédrine, pipradol, prolintane, propylhexédrine, pseudoéphédrine (4), reprotérol, sélégiline, strychnine et substances apparentées par leurs effets pharmacologiques ou leur structure chimique. Toutes les préparations d'imidazole sont acceptables en application locale. Des vasoconstricteurs peuvent être administrés avec des agents anesthésiques locaux. Les préparations à usage local (par exemple par voie nasale, oculaire et anale) d'adrénaline sont autorisées. L'amineptine, le bupropion, la phényléphrine et la synéphrine sont autorisés ; b) La classe A, b, comprend les substances interdites suivantes, ainsi que leurs isomères L et D : Formotérol (5), salbutamol (6), salmétérol (5), terbutaline (5) et substances apparentées par leurs effets pharmocologiques ou leur structure chimique. Classe B. - Narcotiques Les substances interdites appartenant à la classe B comprennent : Buprénorphine, dextromoramide, diamorphine (héroïne), hydrocodone, méthadone, morphine (7), pentazocine, péthidine et substances apparentées par leurs effets pharmacologiques ou leur structure chimique. La codéïne, le dextrométhorphane, le dextropropoxyphène, la dihydrocodéïne, le diphénoxylate, l'éthylmorphine, la pholcodine, le propoxyphène et le tramadol sont autorisés. Classe C. - Agents anabolisants Les substances interdites appartenant à la classe C comprennent : a) Stéroïdes anabolisants androgènes : Androstènediol, androstènedione, bolastérone, boldénone, clostébol, danazol, déhydrochlorméthyltestostérone, déhydroépiandrostérone (DHEA), dihydrotestostérone, drostanolone, fluoxymestérone, formébolone, gestrinone, mestérolone, métandiénone, méténolone, méthandriol, méthyltestostérone, mibolérone, nandrolone (8), 19-norandrostènediol, 19-norandrostènedione, norboléthone, noréthandrolone, oxandrolone, oxymestérone, oxymétholone, stanozolol, testostérone (9), trenbolone et substances apparentées par leurs effets pharmacologiques ou leur structure chimique. Dans le cas d'un rapport testostérone/épitestostérone supérieur à six, il est obligatoire d'effectuer un examen sous la direction de l'autorité médicale compétente avant que l'échantillon ne soit déclaré positif. Un rapport complet sera rédigé ; il comprendra une étude des contrôles précédents et ultérieurs ainsi que les résultats des tests endocriniens. Si les contrôles précédents ne sont pas disponibles, l'athlète devra subir un contrôle sans annonce préalable au moins une fois par mois durant trois mois. Les résultats de ces examens devront être inclus dans le rapport. A défaut de collaboration de la part de l'athlète, l'échantillon sera déclaré positif. Les preuves obtenues à partir des profils métaboliques et/ou de l'étude des rapports isotopiques pourront être utilisées afin de tirer des conclusions définitives ; b) Autres agents anabolisants : Bambutérol, clenbutérol, fénotérol, formotérol (5), reprotérol, salbutamol (10), salmétérol (5), terbutaline (5) et substances apparentées par leurs effets pharmacologiques ou leur structure chimique. Classe D. - Diurétiques Les substances interdites appartenant à la classe D comprennent : Acétazolamide, acide étacrynique, amiloride, bendrofluméthiazide, bumétanide, canrénone, chlortalidone, furosémide, hydrochlorothiazide, indapamide, mannitol (11), mersalyl, spironolactone, triamtérène et substances apparentées par leurs effets pharmacologiques ou leur structure chimique. Classe E. - Hormones peptidiques, substances mimétiques et analogues Les substances interdites appartenant à la classe E comprennent les substances suivantes et leurs analogues ainsi que les substances mimétiques : 1. Gonadotrophine chorionique (hCG), chez les hommes uniquement ; 2. Gonadotrophines hypophysaires et synthétiques, chez les hommes uniquement ; 3. Corticotrophines (ACTH, tétracosactide) ; 4. Hormone de croissance (hGH) ; 5. Facteur de croissance analogue à l'insuline (IGF-1) et tous leurs facteurs de libération respectifs ainsi que leurs analogues ; 6. Erythropoïétine (EPO) ; 7. Insuline, sauf lorsqu'elle est administrée pour traiter les athlètes souffrant de diabète insulino-dépendant déclaré. Le terme « insulino-dépendant » est utilisé ici pour décrire les personnes souffrant de diabète nécessitant un traitement par l'insuline, de l'avis d'un médecin dûment qualifié. Ce sera toujours le cas dans les diabètes de type I et parfois dans les diabètes sucrés de type II. Une notification écrite des cas de diabète insulino-dépendant doit être obtenue auprès d'un endocrinologue ou un médecin d'équipe. La présence dans les urines d'une concentration anormale d'une hormone endogène appartenant à la classe E ou de son (ses) marqueur(s) diagnostique(s) constitue une infraction à moins qu'il ne soit prouvé qu'elle est due à un état physiologique ou pathologique. Classe F. - Agents ayant une action antioestrogène Les inhibiteurs de l'aromatase, le clomifène, le cyclofénil et le tamoxifène sont interdits uniquement chez les hommes. Classe G. - Agents masquants Les substances interdites appartenant à la classe G comprennent les substances suivantes : Diurétiques, épitestostérone (12), probénécide, succédanés de plasma (tels que l'hydroxyéthylamidon). Les agents masquants sont interdits. Ce sont des produits qui ont la capacité d'entraver l'excrétion de substances interdites ou de dissimuler leur présence dans les urines ou autres prélèvements utilisés dans le contrôle antidopage. II. - Procédés interdits Les procédés suivants sont interdits : A. - Augmentation du transfert d'oxygène a) Dopage sanguin : c'est l'administration de sang autologue, homologue ou hétérologue, ou de produits à base de globules rouges de toute origine, autrement qu'à des fins thérapeutiques légitimes ; b) L'administration de produits qui augmentent la captation, le transport ou la libération d'oxygène tels que les produits à base d'hémoglobine modifiée comprenant de manière non exhaustive les hémoglobines bovines et réticulées, les produits à base d'hémoglobine microencapsulée, les perfluorocarbones et le RSR 13. B. - Manipulation pharmacologique, chimique et physique La manipulation pharmacologique, chimique et physique est l'usage de substances et de procédés, y compris les agents masquants (voir IG), qui modifient, tentent de modifier ou risquent raisonnablement de modifier l'intégrité et la validité des échantillons d'urine utilisés lors des contrôles antidopage. Parmi ces substances et procédés figurent, entre autres, la cathétérisation, la substitution ou l'altération des urines, l'inhibition de l'excrétion rénale et la modification des mesures effectuées sur la testostérone et l'épitestostérone (voir IG). C. - Dopage génétique Le dopage génique ou génétique est défini comme étant l'usage non thérapeutique de gènes, d'éléments génétiques et/ou de cellules génétiquement modifiées qui ont la capacité d'augmenter la performance sportive. III. - Classes de substances interdites dans certains sports Classe A. - Alcool Lorsque le règlement de l'organe dirigeant le prévoit, des tests sont effectués pour l'éthanol. Classe B. - Cannabinoïdes Lorsque le règlement de l'organe dirigeant le prévoit, des tests sont effectués pour les cannabinoïdes (tels que la marijuana et le haschich). Aux jeux Olympiques, des tests sont effectués pour les cannabinoïdes. Une concentration de 11-nor-delta-9-tétrahydrocannabinol-9-acide carboxylique (carboxy-THC) supérieure à 15 nanogrammes par millilitre d'urine constitue un cas de dopage. Classe C. - Anesthésiques locaux Les anesthésiques locaux injectables sont autorisés aux conditions suivantes : a) La bupivacaïne, la lidocaïne, la mépivacaïne, la procaïne et les substances apparentées peuvent être utilisées, sauf la cocaïne qui est interdite. Des agents vasoconstricteurs pourront être utilisés en conjonction avec des anesthésiques locaux ; b) Seules des injections locales ou intra-articulaires peuvent être pratiquées ; c) Uniquement lorsque l'administration est médicalement justifiée. Lorsque le règlement de l'organe dirigeant le prévoit, il peut s'avérer nécessaire de notifier ces administrations. Classe D. - Glucocorticostéroïdes L'utilisation systémique des glucocorticostéroïdes est interdite lorsque ces derniers sont administrés par voie orale ou rectale ou par injection intraveineuse ou intramusculaire. Dans le cas d'une nécessité médicale, les injections locales, notamment intra-articulaires de glucocorticostéroïdes sont autorisées. Lorsque le règlement de l'organe dirigeant le prévoit, il peut s'avérer nécessaire de notifier ces administrations. Classe E. - Bêta-bloquants Les bêta-bloquants comprennent : Acébutolol, alprénolol, aténolol, bétaxolol, bisoprolol, bunolol, cartéolol, carvédilol, céliprolol, esmolol, labétalol, lévobunolol, métipranolol, métoprolol, nadolol, oxprénolol, pindolol, propranolol, sotalol, timolol et substances apparentées par leurs effet pharmacologiques ou leur structure chimique. Lorsque le règlement de l'organe dirigeant le prévoit, des tests sont effectués pour les bêta-bloquants. IV. - Substances et procédés interdits en dehors des compétitions Les classes de substances et procédés interdits en dehors des compétitions sont les classes I.C. (agents anabolisants), I.D. (diurétiques), I.E. (hormones peptidiques, substances mimétiques et analogues), I.F. (agents ayant une action antioestrogène), I.G. (agents masquants) et la classe II (procédés interdits).
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