Qu'est-ce qu'un diplôme universitaire ?
Un diplôme universitaire est un diplôme officiel qui vient valider une compétence particulière dans un domaine précis. Elle permet à celui qui en est détenteur de prouver - notamment dans un CV - l'intérêt qu'il porte à une discipline et la compétence acquise.

Pourquoi suivre un DU en droit du sport et des établissements sportifs ?
Le droit du sport n'est que très rarement une discipline enseignée au sein d'un cursus. Pourtant, de l'avis commun, la matière présente de nombreuses particularités qui justifient que lui soient consacrés des enseignements spécifiques. Ainsi, ce DU sera utile à tous ceux qui - non juristes - souhaitent compléter une formation axée sur les métiers du sport ou qui pratiquent eux-même une activité sportive. Pour les juristes, le DU à vocation à préparer une éventuelle spécialisation professionnelle : services juridiques des fédérations ou des collectivités publiques, avocats ...

Quels sont les enseignements dispensés ?

MODULE I : Le cadre institutionnel du sport

• Introduction au droit du sport (6 heures)
• Les fédérations sportives (6 heures)
• Le sport olympique (3 heures)
• Ethique sportive (3 heures)

MODULE II : Le contentieux sportif

• Le contentieux judiciaire (3 heures)
• Le Tribunal arbitral du sport (3 heures)
• Le contentieux administratif (3 heures)
• Le contentieux de la responsabilité civile délictuelle (3 heures)
• Le contentieux de la responsabilité civile contractuelle (3 heures)
• Le contentieux de la responsabilité pénale (3 heures)

MODULE III : Droit social du sport (I)

• Sport et subordination juridique - Les clauses du contrat de travail du sportif (6 heures)
• Sport et contrats à durée déterminée (6 heures)
• La discipline - La rupture du contrat du sportif (6 heures)

MODULE IV : Droit social du sport (II)

• L'entreprise sportive et l'URSSAF (6 heures)
• L'entreprise sportive et la représentation du personnel (6 heures)
• L'entreprise sportive et la réglementation travailliste (Durée du travail, congés payés, formation professionnelle, l'obligation de reclassement...) (6 heures)

MODULE V : Sport et image

• L'image du sportif (6 heures)
• Sport et télévision (6 heures)
• Sport et médias (Presse écrite - Radio - Internet - SMS) (6 heures)

MODULE VI : Droit économique du sport

• Sport, parrainage et sponsoring (6 heures)
• Sport et droit de la concurrence (6 heures)
• Sport et droit des marques (6 heures)

MODULE VII : La santé du sportif

• Aspects juridiques du dopage (6 heures)
• Dopage et droit pénal (3 heures)
• La sécurité du sportif (3 heures)
• L'inaptitude physique du sportif (3 heures)
• Le handisport (3 heures)

Quels sont les intervenants ?

Christophe Albiges, Maître de Conférences

Hervé-Georges Bascou, Avocat à la Cour d'Appel de Nîmes, Spécialiste en Droit social

Stéphane Bénilsi, Chargé de cours, Doctorant

Renaud Cayez, Avocat à la Cour d'appel de Nîmes, Spécialiste en Droit social

Isabelle Cornesse, Maître de Conférences

Stéphane Darmaisin, Maître de Conférences

Stéphane Destours, Maître de Conférences

Marie-Pierre Dumont, Professeur

Daniel Mainguy, Professeur

Yvan Monelli, Avocat à la Cour d'Appel de Montpellier, Docteur en Droit, Spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle

Guilhem Nogarede, Avocat à la Cour d'appel de Nîmes

Sandrine Paris Fey, Avocate à la Cour d'Appel de Montpellier

Jean-Christophe Ranc, Avocat à la Cour d'Appel de Nîmes, Docteur en Droit, Spécialiste en Droit social

Olivier Sautel, Maître de Conférences

Bruno Siau, Maître de Conférences, Avocat à la Cour d'Appel de Montpellier, Spécialiste en Droit social

Emmanuel Terrier, Maître de conférences

Quel est le montant des droits d'inscription ?
Pour les étudiants, le montant des droits d'inscription est de 125 €.
Pour les personnes inscriptes dans le cadre de la formation continue, le montant des droits d'insciption est de 1500 €.

Comment s'inscrire ?
Les inscriptions ont lieu au service des inscriptions de la Faculté de droit de Montpellier (rez-de-chaussée). La seule condition d'inscription est de pouvoir justifier d'un niveau L2 ou équivalent. Les inscriptions sont assurées par le service des inscriptions. Aucune autorisation préalable du responsable du DU n'est requise.

A quel moment les cours ont-il lieux ?
Les cours ont lieu à la Faculté de Droit de Montpellier généralement de 17 heures à 20 heures. Certains cours ou petits séminaires peuvent avoir lieu le samedi matin. Lorsqu'en raison d'entraînements sportifs ou de chevauchements d'emplois du temps, les étudiants ne peuvent assister à certains cours, ils peuvent (sous réserve de l'acceptation de l'enseignant) récupérer un plan détaillé de l'intervention voire dans certains cas un support écrit. Cet envoi s'opère par mail.

Quand débutent les enseignements ?
Les enseignements débutent la première semaine de novembre. Ils sont interrompus aux vacances de fin d'année pour reprendre la dernière semaine de janvier. Ils s'achèvent la dernière semaine de mai. Les examens ont lieu la dernière semaine de juin.

Qui contacter pour un supplément d'informations ?
Responsable de la formation : S. Darmaisin

06-17-85-47-03

Envoyer un mail : droitdusport@aol.com

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